en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi formé par la société Spot Editions : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 12.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'exception d'irrecevabilité de l'action exercée par Mme X..., ès qualités, alors, selon le moyen : 1°/ que le mandataire judiciaire désigné hors tout plan

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Buildinvest.

[C] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

TAXE LA TONNE ET UN TERME FIXE DE 11 657,50 FRANCS HORS TAXE PAR TRIMESTRE ; QUE CES PRIX, CONFORMEMENT AU REGIME INSTITUE PAR L'ARRET DU 26 JUIN 1968 ALORS EN VIGUEUR ET RELATIF AUX PRIX DE REPRISE EN

Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leur première branche, et les deuxièmes moyens des pourvois principaux n° A 21-23.245 et n° U 21-23.354 et les moyens des pourvois incidents n° A 21

FROUIN, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° P 15-21.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Générale de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite et saisie ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen est devenu sans objet ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

: marché de base et avenants 2 882 725,23 € (Pages 24 et 25 du rapport de l'expert) – Commandes supplémentaires concernant la part dite fixe : 428 461,47 € (page 25 du rapport ) ; soit un total hors taxes

tous autres documents professionnels et en prendre copie, recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications, ils ne peuvent toutefois exercer ces pouvoirs que dans les limites

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Marcel Y..., enseignant sans emploi fixe, demeurant Weichselstrasse 63 - 1000 Berlin

n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés [...] et Fayat, réunis, ci-après annexés : Attendu que la société Dumez fait

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité du rapport d'expertise soulevée par les propriétaires d'une parcelle cadastrée [...]

: 1°/ que, lorsque l'indemnisation des frais professionnels s'effectue sur la base d'allocations forfaitaires, l'employeur est autorisé a déduire leurs montants dans les limites fixées par l'arrêté du

de câble en euro hors taxe par mètre linéaire incluant les coûts de logistique et de transport .

MAIS SURABONDANT, QUE LADITE RECONNAISSANCE DE DETTE " EST SANS CAUSE LICITE "; QU'IL S'ENSUIT QUE LE PREMIER MOYEN EST SANS FONDEMENT; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, propre à X... et pris de la violation des articles R. 10 du Code de la route

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux conseils pour la société du Leman et M. X...