Jean-Louis X... s'oppose uniquement à la demande de poursuite du bail présentée par M.

Examen des moyens Sur le moyen unique proposé par le procureur général, pris en sa première branche et sur le moyen unique proposé pour la société [1], pris en ses deux premières branches Enoncé

bénéficiaire des travaux litigieux, elle seule pourrait le cas échéant être condamnée à la remise en état des lieux en application de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme ; qu'en effet, le principe

Poursuivie des chefs susvisés, Mme U...

établir à partir de quelle date il devenait abusif de poursuivre cette activité, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'abus dont procéderait la poursuite de l'activité et ainsi privé sa décision de base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2004), que M.

TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT MALO, contre le jugement de ce tribunal, en date du 12 mai 2003, qui a relaxé Pierre X... pour inobservation d'un signal stop ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 50, 53 de la loi du 21 juillet 1881, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu

pour les faits objet du mandat d'arrêt européen sous réserve qu'il ne soit ni jugé ni poursuivi pour les faits punis par le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 11 janvier 2005 ; "aux motifs

Z..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

[J] [N] a été poursuivi devant la juridiction de proximité du chef de contravention de violences. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 02-44.309, E 02-44.310 et F 02-44.311 : Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

de l'esprit au mépris des droits de l'auteur et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

n'est plus valable au moment de la poursuite alors qu'il doit être en vigueur au moment des faits générant les poursuites ; que l'article 111-3 du code pénal dispose que nul ne peut être puni pour un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de