d'imputabilité au travail, a estimé que la preuve d'une cause totalement étrangère au travail « ne peut en aucun cas résulter de suppositions (¿) qui ne permettent que de retenir la probabilité d'une

du salarié corroborées par des éléments émanant de tiers, de sorte qu'en affirmant d'emblée que la preuve de la matérialité de l'accident mise à la charge de M.

du travail, notamment, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que pour faire écarter la présomption d'imputabilité, il doit être démontré que cet accident a eu une cause totalement

et que la présomption d'imputabilité d'accident du travail devait s'appliquer ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la société

à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; qu'ainsi, pour écarter la présomption d'imputabilité, il appartient à l'employeur ou à la caisse de prouver que l'accident

La présomption d'imputabilité s'applique à toutes lésions y compris aux nouvelles lésions dès lors qu'il y a continuité des soins et arrêts.

la présomption d'imputabilité telle que retenue plus haut.

; Qu'en statuant ainsi, d'une part, après avoir constaté que la société ne remettait pas en cause l'imputabilité au travail de l'accident initial, ce dont il résultait que la présomption devait s'appliquer

rapportée la preuve de la matérialité de l'accident allégué ; que dans ses rapports avec l'employeur, comme tel est le cas en l'espèce, il appartient à la caisse de rapporter la preuve

X... sur son lieu de travail le jour du fait accidentel ; que, même à supposer établi le malaise ainsi décrit par l'expert, aucune preuve n'est rapportée du lien de causalité avec le malaise survenu le

LA COUR A ESTIME, D'UNE PART, QUE MAROTTA NE POUVAIT PRETENDRE AU BENEFICE DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE QUE DANS LA MESURE OU IL SERAIT ETABLI QUE LES LESIONS CONSTATEES ETAIENT EN RELATION AVEC L'ACCIDENT

PRESOMPTION D'IMPUTABILITE QUI NE PEUT ETRE DETRUITE QUE PAR LA PREUVE CONTRAIRE INCOMBANT A LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE, ET QUE, DANS L'ESPECE ACTUELLE, EN METTANT A LA CHARGE DE ROUGE LA PREUVE QUE

[N] n'ayant pas effectué ces démarches, son abstention doit être analysée en un refus d'autopsie de sa part ; qu'il se trouve donc privé du bénéfice de la présomption d'imputabilité

ensuite été corroborés par un nouveau certificat médical joint à une déclaration d'accident du travail, ne rapportaient pas la preuve, au moins par présomption, de la matérialité de l'accident et ainsi

X... avait bénéficié d'une continuité de soins et de symptômes entre la date de la consolidation et celle de l'accident, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve sur lesquels elle

L.411-1 du code de la sécurité sociale, à une présomption d'imputabilité en faveur du salarié à la condition que ce dernier apporte la preuve de la matérialité d'un accident et de sa survenance à l'occasion

L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA BRUSQUE APPARITION, AU TEMPS ET AU LIEU DE TRAVAIL, D'UNE LESION PHYSIQUE REVELEE PAR UNE DOULEUR SOUDAINE CONSTITUE, A ELLE SEULE, UN ACCIDENT

[I] Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la matérialité de l'accident du travail déclaré par M.

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, sauf à démontrer qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'aux termes de l