X..., docker professionnel sur le port de Marseille, victime de plaques pleurales et d'insuffisance respiratoire, prises en charge à effet du 13 février 2004 au titre de la législation professionnelle

intitulé "accords et négociations annuels" a révélé que les agents travaillant sur le site de Cadarache perçoivent une telle prime ; que la société Onet Services, qui admet l'existence de cette prime,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Olivier Y..., demeurant quartier Gare de Célos, Mons, 30320 Salindres, 47°/ de la société Hydrotechnique, société anonyme, dont le siège est ..., 48°/ de M.

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION La société Gisèle Taxis Ambulances fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail intervenue le 16 mai 2017 s'analyse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

T... a pris à bail commercial des locaux appartenant à Q... M.... 2. Par acte extrajudiciaire du 25 septembre 2008, le preneur a signifié au bailleur une demande de renouvellement du bail. 3.

ces motifs inopérants à caractériser la démonstration par l'employeur des horaires effectivement réalisés par le salarié durant la période du 11 décembre 2001 au 11 décembre 2006, la cour d'appel a privé

Il est fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR dit que chaque salarié a été l'objet d'une différence de traitement sur la prise en charge de l'entretien de ses vêtements de travail

de salissure" et "prime d'outillage" (250 francs par mois, par salarié) exonérées de charges sociales.

QUALIFICATION DE CONDUCTEUR-METREUR PRINCIPAL ; QU'APRES AVOIR DEMISSIONNE EN AVRIL 1969, KARASZ A INTRODUIT CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR DIVERSES DEMANDES ENPAIEMENT NOTAMMENT DE COMPLEMENTS DE SALIRE

1996 par le tribunal de grande instance de Toulouse (1re chambre), au profit de la société Creeks Far East limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est Room 1114/1116, Star House 3, Salisbury

Michel X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur juidiciaire de la société Sunset agencement et travaux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

(SOMOTRANS), société anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne F... son liquidateur amiable, M. SJ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 5, 1°, de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ;

), société anonyme, dont le siège est enceinte portuaire, terminal conteneurs F..., GPMM porte [...] , 2°/ à la société Union phocéenne d'acconage (UPA), société anonyme, dont le siège est [...] , prise

de trajet, prime de site, prime de panier et prime de fin d'année) aux salariés affectés sur le site du CEA de Cadarache ; sur la prime de fin d'année ; la prime de fin d'année n'est réclamée par [l'exposant

de trajet, prime de site, prime de panier et prime de fin d'année) aux salariés affectés sur le site du CEA de Cadarache ; sur la prime de fin d'année ; la prime de fin d'année n'est réclamée par [l'exposant

de trajet, prime de site, prime de panier et prime de fin d'année) aux salariés affectés sur le site du CEA de Cadarache ; sur la prime de fin d'année ; la prime de fin d'année n'est réclamée par [l'exposant

de trajet, prime de site, prime de panier et prime de fin d'année) aux salariés affectés sur le site du CEA de Cadarache ; sur la prime de fin d'année ; la prime de fin d'année n'est réclamée par [l'exposant