de visite médiale de reprise à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie et de la suppression d'une prime ; qu'en écartant le harcèlement moral sans se prononcer sur l'intégralité des faits ainsi invoqués

; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 7 janvier 2009, pourvoi n° 08-40.247) que M.

G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er janvier 1976 en qualité de guichetier par la Caisse d'épargne des pays de l'Adour (CEPA), devenue

" imposant l'arrêt total de l'activité professionnelle moins d'un mois après la reprise, pathologie attribuée par le médecin du travail aux "contraintes professionnelles, à l'ambiance de travail, et à

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

, a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail est intervenue

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Nestlé France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 13 juin 1996 en

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 mars 2022), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 21 octobre 2020, pourvoi n° 19-12.998), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2004), qu'engagé , en

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

la survenance de faits de harcèlement moral et de l'absence de mesures prises après avoir été informée des faits susceptibles de constituer un harcèlement moral ; que l'enquête interne a été confiée à

principal n° Y 02-64.627 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 2002) que M.

Y... s'est donné la mort par défenestration à son domicile dans la [...] , après avoir quitté son lieu de travail ; que dans un arrêt rendu le 27 octobre 2016, la cour d'appel de Paris a reconnu le caractère

, ''qu'elle n'est saisie que dans la limite du renvoi après cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 mai 2018 prononcée par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 septembre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2023) et les productions, Mme [U] a été engagée par la société Albéa (la société) selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2007 en

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu

travailler...