Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991 qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

à plus d'une soixantaine de personnes; le nombre de ces prêts et celui des emprunteurs a d'ailleurs varié au cours de la procédure; "ces prêts présentaient dans leur grande majorité la particularité

en l'état antérieur à la conclusion de leur convention annulée, l'obligation de restituer, inhérente au contrat de prêt, demeure valable ; qu'en conséquence, l'obligation de restituer conserve ses caractères

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; que les emprunteurs ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir

. ; "aux motifs que Bernard X... reproche à Patrick Y... de ne pas lui avoir remboursé le prêt de 620 000 francs qu'il lui avait consenti et que l'intéressé ne l'avait pas avisé qu'il était en liquidation

des fonds correspondant à ce prêt, alors que cette remise est intervenue avant l'obtention de la caution, a violé l'article 313-1 du Code pénal par fausse application ; "que, s'agissant du prêt aux

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts

imaginaire ; "que certes, l'abus d'une qualité vraie est une manoeuvre frauduleuse, lorsqu'elle a suscité la confiance des victimes en leur donnant tout lieu de croire à la particulière sûreté des prêts

selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 février 2002), que, pour permettre à la société Bien Vu de consolider son découvert en compte courant, la banque Scalbert Dupont lui a accordé, le 1er juillet 1993, un prêt

H...; l'enquête a enfin permis d'établir que, contrairement aux déclarations de Catherine A..., les 400 000 francs prêtés ne provenaient pas d'un prêt immobilier destiné à l'achat d'un terrain mais d'un

des intérêts.

suivant : Joint les pourvois n° Z 99-21.509 et n° Q 00-15.308 qui sont connexes ; Attendu que la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), qui a soutenu avoir prêté

, après avoir fait sommation aux débiteurs, les 9 et 10 décembre 2000, de communiquer tout justificatif de ce prêt et de la remise des fonds ; que la banque s'est désistée de cette action le 12 octobre

bancaire est exécuté par la remise d'un chèque de banque du montant du crédit accordé, le remboursement de ce montant, quelle soit la forme qu'il revête, vaut remboursement du prêt et non simplement remboursement

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 septembre 2015, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts

des stipulations du contrat de prêt, la somme retenue par l'expert au titre des frais financiers, quand ce dernier précisait que le contrat de prêt conclu pour le financement de la construction de la

sociétés prêteuses et utilisatrices apparaissent être à but lucratif et à objet exclusif de (sic) près de main-d'oeuvre dès lors qu'il n'existe aucune facturation par les sociétés prêteuses du prêt de

s'apprécie au regard des seuls documents qui lui ont été remis au moment de la conclusion du prêt ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'offre de prêt émise par le Crédit foncier de

1999, qui, pour escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et a statué sur les intérêts

la banque de la somme de 67 204,92 euros au titre du règlement du capital et des intérêts du prêt, l'arrêt retient que ces prétentions ont été présentées pour la première fois en cause d'appel et qu'il