Ce jugement a été signifié le 17 juillet 2019 à la société Samka. 3.

[L] un délai d'un mois à compter du présent arrêt pour signifier son mémoire ampliatif à l'appui du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à la partie

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par les défendeurs au pourvoi : Vu l'article 50 bis de la loi du 2 janvier 1968

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents : M.

de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, le 14 septembre 2009, que le syndicat était défendeur et qu'en outre, M. et Mme Y... avaient formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt, sans que la signification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de ...Hôpital, Dijon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié

peut signifier l'acte à domicile, en quel cas il doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant

ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués.

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2000, où étaient présents

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Octroi d'un délai pour signifier le mémoire ampliatif aux héritiers du défendeur décédé Mme TEILLER

JP C..., demeurant 11, Grasbos à Diest (Belgique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR,

bordereau de pièce et l'avis du 6 juin 2018 ; qu'il ne ressort pas des diligences accomplies par le clerc significateur que le destinataire de l'acte ait reçu signification de la copie de la déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCC Bureau de signification de Paris (Délivrance d'actes d'huissier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soframag, société à responsabilité limitée, dont le siège est

du pourvoi en cassation est de deux mois, sauf dispositions contraires ; Attendu que la société Decorum s'est pourvue en cassation le 16 janvier 1997 contre un arrêt (Orléans, 12 mars 1996) rendu au

à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M.

, elle disposait d'une autre adresse professionnelle ; la signification n'a pas lieu d'être déclarée nulle ; dès lors la signification de l'ordonnance du juge de la mise en état ayant été effectuée le

, elle disposait d'une autre adresse professionnelle ; la signification n'a pas lieu d'être déclarée nulle ; dès lors la signification de l'ordonnance du juge de la mise en état ayant été effectuée le