[U] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [U] et autres Ordonnance : 60654 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

E..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocats de MM. N... D...-K..., A... F..., Mme U... L... et les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 30 SEPTEMBRE 1971), LA SOCIETE ROULEAU FRERES, DE PERIGUEUX, AYANT VENDU F O B DU

rétroactivement au 31 décembre 2003 ; que le compte personnel intérimaire de [Localité 1] auprès de la CRAM étant radié de ses fichiers depuis le 31 décembre 2003, la CARSAT a été dans l'impossibilité

que l'un des magistrats composant le tribunal correctionnel de Tours a présidé le tribunal des affaires de Sécurité Sociale ayant jugé le litige opposant Jean Y... à l'ASSEDIC Maine-Touraine et à la CRAM

foie (deux orifices, l'un d'entrée au niveau du segment IV l'autre de sortie au niveau du foie), une au niveau du membre supérieur gauche (avec orifice d'entrée et de sortie), une enfin au niveau du crâne

désistement du pourvoi ; Condamne la société Nextiraone France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Nextiraone France ; la condamne à payer à la CRAM

Eternit la somme de 176 840,85 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 juillet 2003, date de sa demande en restitution faite devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; Condamne la CRAM

fondé sur l'irrégularité de la procédure devant les premiers juges ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

(Val-de-Marne), 3°/ La société La Moto verte, dont le siège est ... (16e), 4°/ La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), 5°/ La Caisse primaire

Eric C..., 3°/ Mlle Valérie C..., demeurant tous à Argentan (Orne), lieudit "Le Marais", Urou et Crennes, 4°/ M.

Ginette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes (CNPBTP), dont le siège social est situé à Paris (6e), ..., 4°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

anonyme, dont le siège social est à Civray (Vienne), en cassation d'une décision rendue le 21 mars 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

demeurant ... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale et civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Jean-Pierre Y..., domicilié clinique Labrouste, ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine Saint-Denis, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

formé par Mme Maria X..., demeurant ... (10e), en cassation d'une décision rendue le 6 octobre 1992 par la Commission nationale technique, au profit : 1 ) de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

demeurant ... à Saint-Aubin-sous-Erquery (Oise), en cassation d'une décision rendue le 23 septembre 1992 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM