bien que le salarié ait rappelé dans ses conclusions le mécanisme de son intervention et de ses relations avec cette société, que le fait qu'il ait demandé à cette société de témoigner ne changeait rien

n'enlevaient rien de la réalité ou du sérieux des griefs invoqués, car la salariée ne visait pas les faits reprochés en eux-mêmes, mais prétendait seulement se justifier en en reportant la responsabilité

salarié avait été déclaré apte à la conduite de poids lourds par la médecine du travail lors de l'examen annuel du 7 juin 1988, soit quelques mois avant la conclusion du contrat à durée déterminée, et que rien

dénaturé le rapport de l'expert qui, bien loin de constater de nouveaux affaissements dans son rapport définitif, renvoie à la page 50 de son pré-rapport qui traite de ces affaissements qui n'ont donc rien

d'emblée que la démission formulée n'était que le fruit d'une contrainte émanant de l'employeur et liée aux activités syndicales de l'infirmière et en imposant à l'employeur de justifier qu'il n'en était rien

consécutive à une grève, il ne peut, pour autant, prendre pour critère d'une telle allocation la qualité de gréviste des intéressés; qu'en estimant régulière l'attribution de secours, après avoir relevé que rien

susvisés, le paiement du prix consigné ne pouvait être effectué par la Caisse des dépôts et consignations qu'après que l'expropriant ait constaté que les causes de la consignation avaient disparu et que rien

où ils ont date certaine ; que les époux Y... exposaient, dans leurs conclusions d'appel, que l'acte sous seing-privé du 3 mars 1980 "n'a pas date certaine" ; qu'ils en tiraient la conséquence que "rien

d'extraction de matériaux sur les terrains qu'il concerne ; que l'arrêt attaqué, en lui conférant un sens et une portée opposés, a violé par refus d'application ses dispositions d'ordre réglementaire ; 4 / que rien

la destination dans le futur, le moyen est nouveau de ce chef, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Attendu d 'autre part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que rien

X... représentaient des frais de déplacement et d'hébergement, qu'elle exerçait dans des conditions impliquant qu'elle devait être inscrite au registre du commerce, que rien ne démontrait que M.

qu'en retenant néanmoins qu'elle emportait obligation pour la société de régler au GIE une quote-part des salaires et accessoires des salariés repris par ce dernier quand bien même elle ne prévoyait rien

procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait imputer à faute à l'établissement de crédit l'ouverture de sous-comptes de surveillance qui contreviendrait à son engagement de ne rien

réalisé au cours du premier trimestre 1987, alors qu'il s'agissait de commissions dues pour le chiffre d'affaires réalisé au cours des mois de septembre à novembre 1986, lesquelles ne correspondaient en rien

X... versait aux débats deux lettres des 27 et 28 mars 1997 émanant du président du Syndicat national des fabricants de farine de fèves aux termes desquelles il était indiqué que rien ne s'opposait à la

X... n'avait pas contesté l'historique du prêt, cependant qu'il énonçait dans ses conclusions d'appel que "l'historique du prêt versé aux débats par la Banque Sofinco n'établit en rien la preuve de l'obligation

francs dans son décompte général pour retenir une créance encore exigible de 31 674,29 francs au titre des charges antérieures à 1988, la cour d'appel a estimé que "cette circonstance" n'influait en rien

Martin qui n'en faisait pas état dans ses dernières conclusions, la cour d'appel a violé les articles 1115, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en énonçant que rien ne laissait supposer

continuation n'était pas possible, la cour d'appel s'est contentée de relever que les ressources permettant l'apurement du passif étaient incertaines, étant notamment constituées "d'honoraires dont rien

de concours bancaire étant exclusif de toute présomption de bonne foi de la part de la banque hors de l'endossement de l'effet ; qu'en se bornant à estimer que le découvert de la société IPSE n'avait rien