AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

national de la recherche scientifique (CNRS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

l'Université de Nancy I, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement

de Nancy II, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 22-24.643 Demandeur : la société de [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-19.004 Demandeur : l'association [1] [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oradiation Pourvoi n° : Z 25-11.047 Demandeur : Mme [S] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : W 19-20.450 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine

[R] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - DRRTI PACA Ordonnance

[F] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Ordonnance : 50362

[C] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Ordonnance : 50361

[P] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Calvados Ordonnance : 60857

[W] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France Ordonnance

Antoinette X..., demeurant ..., 33125 Saint Magne de Belin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), au profit de l'Union de recouvrement

T..., domicilié [...] , D'autre part, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [...] , Vu la communication

V..., domicilié [...] , D'autre part, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [...] , Vu la communication

communauté de communes du Val Briard, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 11 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement