Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est

publics de 1957 à 1993 ; que le 29 mars 1993 il a fait une déclaration de maladie professionnelle tableau 69 A pour une arthrose du coude et a obtenu une rente d'IPP de 13 % le 19 mai 1994 ; que la CRAM

[H], de Me Brouchot, avocat de la Société financière du roseau, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Espace

SainteRose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Coopérative

[G] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, la société Azur panorama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

société Sofiluxe et autre Requête n° : 194/23 Ordonnance n° : 91364 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société France Croco, ayant la SARL Cabinet Rousseau

[J] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Marine représenté par son syndic la société Abba gestion, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Gilles Contois Requête n° : 933/23 Ordonnance n° : 90105 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Entreprise Gilles Contois, ayant la SARL Cabinet Rousseau

________ ENTRE : la société Meubles Ikea France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Diagoris, ayant la SARL Cabinet Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-18.344 Demandeur(s) : la société Boussardine et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

[V] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Clémenceau, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation

Par acte du 5 avril 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SARL Cabinet Rousseau et Tapie.

Par acte du 25 avril 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie a déclaré se constituer en défense pour M. [L] [U].

___ ENTRE : la société Laboratoire Denel, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pharma France, ayant la SARL Cabinet Rousseau