Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

du dossier fiscal de cette société" ; que, par ailleurs, il résulte des pièces n° 5 et n° 10 qu'elles ne comportent aucun élément permettant d'en déterminer l'origine ; qu'en affirmant que les pièces

B..., en leur qualité respective d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Jean Spada et de représentant des créanciers de cette société, n° K 03-12.280, formé par

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Pierre, - X...

du dossier fiscal de cette société" ; que, par ailleurs, il résulte des pièces n° 5 et n° 10 qu'elles ne comportent aucun élément permettant d'en déterminer l'origine ; qu'en affirmant que les pièces

M... et I... versaient aux débats l'acte d'adoption dressé à Delhi le 31 octobre 2000 entre les parents naturels et la mère adoptive de la jeune O...

la convocation à l'audience devant la cour d'appel par le chef de l'établissement pénitentiaire, lorsque le prévenu est détenu, doit être " constatée par un procès-verbal signé par le prévenu qui en reçoit

, sur photographie, par la serveuse de l'hôtel de Libourne "où la bande aurait passé une partie d de nuit", ont refusé par les motifs reproduits au moyen de recourir au complément d'information sollicité

Jean-Pierre X..., La société La Dame de l'Est , contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 février 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 3 février 2016, n° M 15- 80.133

code de l'urbanisme, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction des droits civiques ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que toutes les pièces

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CANTAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

Toussaint Q... et de ses lieutenants (et notamment Jean-Pierre I...) en 2005 et en 2006 dans leur discothèque, pour leur expliquer que c'était lui qui dorénavant prenait la place de Francis XX... pour

motifs que le conducteur du chariot élévateur devait être relaxé, les chocs avec les rayonnages étant impossibles à éviter complètement ; que les premiers juges ont retenu à bon droit l'imprudence de Jean-Pierre

Marc X... reconnaît avoir eu de sérieuses difficultés financières (...) et a reconnu avoir fait appel à Adriano Z..., gérant de fait des sociétés Bollene Sécurité et Omega Sécurité pour se faire "prêter

Sébastien C..., Jean D... et Jean-Luc E..., qui ont travaillé sans être déclarés sur le chantier de la maison de M. X...

immeuble d'habitation causant la mort d'une occupante et des blessures supérieures à 8 jours sur une autre personne, compte tenu des éléments matériels et des témoignages recueillis ; que la mort d'une jeune

versées aux débats" pour justifier leur décision, mais doivent également procéder à leur analyse; qu'en se contentant d'énoncer, sans procéder à la moindre analyse de ces pièces, que les attestations

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Christian Y... des fins de la poursuite du chef d'abus de biens sociaux et omis d'examiner les faits poursuivis au regard