Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M.

Roman, Joly, Farge, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, M.

Guerder, conseiller doyen, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, M.

Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Mazars, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau code de procédure civile, en l'audience publique du treize septembre deux mille sept.

Mazars, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau code de procédure civile, en l'audience publique du treize septembre deux mille sept.

Blondet, Mme Mazars, MM. Palisse, Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, MM. Dulin, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Joly, Mmes Anzani, Mazars, MM. Beyer, Pometan conseillers de la chambre, MM. Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Mazars, conseiller, M. Kessous remplaçant Mme Barrairon, avocat général, empêchée, Mme Tardi, greffier en chef. Le présent avis a été signé par le premier président et le greffier en chef.

Mazars, doyen, faisant fonction de président de chambre, Mme Tric, doyen, faisant fonction de président de chambre, M. Breillat, conseiller, M.

Mazars, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau code de procédure civile, en l'audience publique du treize septembre deux mille sept.