n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes précités ; " et qu'en matière électorale, la bonne foi n'est pas nécessairement subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée

culpabilité de ce chef (arrêt page 3 à 5) ; " 1) alors qu'à défaut d'avoir eu conscience de causer ou d'occasionner un accident de la circulation, le prévenu qui pouvait au contraire légitimement penser

défense ; qu'il a été estimé à bon droit en première instance que Me Dominique Y... ne pouvait être admis au bénéfice de la bonne foi, dès lors qu'il avait singulièrement manqué de prudence en donnant à penser

fausseté des faits de tentative d'escroquerie dénoncés par Serge X... résulte des termes non ambigus de l'ordonnance de non-lieu ; "que Serge X... argue de sa bonne foi ; "qu'il n'a toutefois pu penser

demandant de le conserver, qu'il était venu vérifier qu'elle l'avait bien reçu et le lui avait laissé en garde ; qu'elle reconnaissait que son gendre avait toujours fait des bêtises et qu'elle avait pensé

. ; "que rien ne permet de penser que la Cour ait pu être influencée par l'un quelconque des intervenants dans cette procédure ; "que force est d'observer que l'arrêt a parfaitement étudié le plan

peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve et a alloué divers dommages et intérêts aux parties civiles ; " aux motifs que, contrairement à ce qu'a pu penser

marche avant; qu'il avait aperçu un autre engin devant lui et, pour l'éviter, avait viré à gauche; qu'il avait vu que des ouvriers se trouvaient de ce côté-là, avait précisé avoir crié mais ne pas avoir pensé

Z... ne peut qu'agir en coordination avec la Direction générale, que cette restriction sérieuse permet de penser que M.

produit le certificat médical reproché, il n'avait pas prêté attention au fait que le docteur A... avait certifié l'avoir personnellement examiné lors de son arrivée à l'hôpital car, d'une part, il avait pensé

tension avec un appareil normal ; qu'enfin, il précisait qu'ayant constaté l'état alarmant de l'enfant vers 4 heures 30, il en avait alerté avant 5 heures le docteur X... qui lui avait dit de ne pas penser

laquelle il était stipulé que les consorts C... ne pourraient s'opposer, au moment de la signature de cet acte, au transfert de propriété des immeubles était parfaitement ambiguë, et pouvait laisser penser

D..., "en résidence à la direction nationale des enquêtes fiscales", ont été désignés par l'ordonnance attaquée pour mener les opérations litigieuses, alors que rien ne permet de penser qu'ils appartiennent

ne conteste pas avoir tenu les propos poursuivis, assure qu'il n'a jamais eu la moindre intention de mettre en cause la communauté africaine et qu'il s'agissait de propos spontanés dénués d'arrière-pensée

-1 du Code de procédure pénale (arrêt, page 5) ; "alors que la condamnation prévue par l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne peut être prononcée que contre l'auteur de l'infraction ; que perd

dette de 5 487,64 euros ; "qu'il en est d'autant plus ainsi, qu'en affirmant que l'objet principal des menaces exercées aurait été la communication du contrat d'assurance, la chambre de l'instruction perd

Michel A..., conseiller ; "alors que rien dans ces simples faits, tournant autour de la nomination de trois personnes, ne peut laisser à penser que M.

obligation de renseignement particulier ne pouvait non plus être imposée au maître de l'ouvrage à la réception de la notification du 8 septembre 1987, dans la mesure où il était légitimement en droit de penser

. ; que la prévenue fait plaider devant la Cour par ses conseils que le dossier ANAH a été monté par un architecte et non par elle, la prévenue précisant d'ailleurs " Je ne pense pas avoir fait d'escroqueries

compteur 318 742 kilomètres et constatait que son état général était moyen et que diverses pièces et organes devaient être changés mais surtout que le compteur montrait des traces de manipulation faisant penser