Au soutien de ses affirmations sur sa présence lors des répétitions non rémunérées n'ayant fait l'objet d'aucun contrat écrit, M.Stéphane Z..., produit des attestations de Paolo G... et Thomas H... qui

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [W], ès qualités, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Accor et Marcq Hôtel, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société NH Hoteles, l'avis de M.

Sornay, Rouchayrole, Mme Mariette, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

action photographiée par deux photographes différents donne lieu à des prises de vue quasiment identiques qui ne peuvent se distinguer qu'à raison de légères variations dans la position des joueurs tenant

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre

Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BÉNABENT et de la

Sornay, Rouchayrole, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Sornay, Rouchayrole, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de

rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la commune de [Localité 12], représentée par son maire en exercice, de la SCP Thomas-Raquin

Navale dans l'exécution de ses obligations avant le transfert de son contrat de travail ou le changement d'employeur, Que le jugement sera ainsi confirmé en ce qu'il a écarté la fin de non-recevoir tenant

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professionnels des pilotes et qu'elle ne contenait en outre aucune donnée portant sur d'éventuelles sanctions ; qu'au regard de la finalité de l'application, soit la gestion des plannings des pilotes en tenant

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Artprice.com, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

ans ; que, dès lors, en ne donnant pas d'indication sur l'âge de l'interprète en langue allemande, la cour d'assises n'a pas mis la chambre criminelle en mesure d'exercer son contrôle sur l'exigence tenant