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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372325cd58014677406056

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Patrick, Michel A..., demeurant ..., 2 / de Mme H..., Marie, Marcelle, Lucienne X..., demeurant ..., 3 / de la Banque Sovac immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740acef

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Patrick A..., demeurant société Le Messager, Parc d'Activités du Gard, 62300 Lens, 6 / du syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a12f

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Patrick Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Vivier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c814

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca3f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Patrick X..., décédé, demeurant ..., 3 / de M. Didier X..., demeurant ..., 4 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eeca

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents :

Source officielle
CC

civ2

6137265bcd58014677424eee

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Patrick Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137268bcd58014677426672

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jocelyn X..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372661cd580146774251f5

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02182 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative laitière de Besse, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad6c

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Patrick Y..., demeurant A...

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3bc

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Patrick E..., demeurant ..., 8 / de M. X... d'Auria, demeurant ..., L'Horme (Loire), 9 / de M. D... Sanches, demeurant ..., 10 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4b5

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Photo Action 16, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d8b

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Patrick X..., demeurant à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., résidence Chênes pointus, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ae2

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Patrick X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Cadorev Sufilco, demeurant ..., 2 / du GARP, ayant ses bureaux ..., prise en la personne de son

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407bdf

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Patrick X..., demeurant quartier Saint-Sébastien, 06260 Rigaud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd580146774031c4

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Patrick H..., 2°/ Mme Angèle H..., née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ef4

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722c5cd580146774013fc

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Patrick A..., demeurant ..., et tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 4833 rendu le 11 décembre 1996 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans une affaire n° V 95-11.208 les opposant à la Société

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéec/M. Antonio Z

613722b6cd580146774007f6

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Patrick Y..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

613723edcd58014677410042

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 26 janvier 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit :

Source officielle

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