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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372325cd58014677406056
15 décembre 1998
Patrick, Michel A..., demeurant ..., 2 / de Mme H..., Marie, Marcelle, Lucienne X..., demeurant ..., 3 / de la Banque Sovac immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.
soc
61372384cd5801467740acef
23 mai 2000
Patrick A..., demeurant société Le Messager, Parc d'Activités du Gard, 62300 Lens, 6 / du syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
61372375cd5801467740a12f
29 mars 2000
Patrick Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Vivier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
comm
613723a6cd5801467740c814
3 avril 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de M.
613723a9cd5801467740ca3f
28 février 2001
Patrick X..., décédé, demeurant ..., 3 / de M. Didier X..., demeurant ..., 4 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 5 / de M.
613723d8cd5801467740eeca
6 novembre 2001
Patrick X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents :
civ2
6137265bcd58014677424eee
19 mai 1999
Patrick Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
6137268bcd58014677426672
16 juin 1999
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jocelyn X..., demeurant ..., 3 / de M.
civ1
61372661cd580146774251f5
4 octobre 2000
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02182 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative laitière de Besse, dont le siège
6137222dcd580146773fad6c
30 mars 1994
Patrick Y..., demeurant A...
61372219cd580146773fa3bc
31 mars 1994
Patrick E..., demeurant ..., 8 / de M. X... d'Auria, demeurant ..., L'Horme (Loire), 9 / de M. D... Sanches, demeurant ..., 10 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 11 / de M.
613722a0cd580146773ff4b5
22 mai 1996
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Photo Action 16, société à responsabilité limitée, dont
613721aacd580146773f5d8b
12 mars 1992
Patrick X..., demeurant à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., résidence Chênes pointus, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
61372346cd58014677407ae2
7 avril 1999
Patrick X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Cadorev Sufilco, demeurant ..., 2 / du GARP, ayant ses bureaux ..., prise en la personne de son
61372348cd58014677407bdf
26 mai 1999
Patrick X..., demeurant quartier Saint-Sébastien, 06260 Rigaud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.
613722e9cd580146774031c4
18 juin 1997
Patrick H..., 2°/ Mme Angèle H..., née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1
613722becd58014677400ef4
8 janvier 1997
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes, dont le siège
613722c5cd580146774013fc
23 avril 1997
Patrick A..., demeurant ..., et tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 4833 rendu le 11 décembre 1996 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans une affaire n° V 95-11.208 les opposant à la Société
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéec/M. Antonio Z
613722b6cd580146774007f6
12 juin 1996
Patrick Y..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis
613723edcd58014677410042
21 février 2002
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 26 janvier 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit :
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