CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 004 résultats pour « Milène NICOLEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b2cd5801467740d0b7

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174c5

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

cédant, en particulier sur la compensation entre créances connexes dont ils seraient réciproquement titulaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rectifié, que la SCI Well'e a confié à la société Nicoletti

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a731

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Soury, Liffran, Besson, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200062

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201169

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Talabardon, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201176

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200530

Cassation

7 mars 2008

7 mars 2008

du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en l'audience publique du sept mars deux mille

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200289

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac36

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Funck-Brentano, Mme Ruiz-Nicoletis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aeb0

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Lebée, Ruiz-Nicoletis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aeb9

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Besson, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0b7

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Soury, Liffran, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a219

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Besson, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a32b

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3c0

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Funck-Bretano, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5b5

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Finance, Texier, conseillers, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c26e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c47a

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Finance, conseiller, Mmes Maunand, Nicoletis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c955

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Soury, Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9d2

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 79 sur 551

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.