; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, tel qu'annexé au présent arrêt et qui est nouveau, mais de pur droit : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée

attaqué, privant André Barrat du bénéfice de ces dispositions de droit communautaire immédiatement applicables sans autres explications, n'est pas légalement justifié" ; Sur le premier moyen de cassation

rejeté ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir substitué à la réparation en nature ordonnée par l'arrêt du 22 octobre 1996 une

les juges du fond ne saurait restituer une base légale à l'arrêt attaqué au regard de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en retenant d'une part que

Mais sur le deuxième moyen pris en sa première branche Énoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

des modalités de l'acquiescement ; Qu'il s'ensuit que le moyen manque par la défaillance de la condition qui lui sert de base ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu

attaqué (Colmar, 5 février 1988) a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

le moyen : 1 / que l'effet dévolutif de l'appel est limité à ce qui a été jugé en première instance ; qu'en l'espèce, pour retenir la compétence des juridictions judiciaires, le juge de la mise en

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

X... et de Mme Y... a été prononcé le 7 décembre 1994 ; qu'un jugement a statué sur diverses difficultés nées de la liquidation de leur régime matrimonial ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le même moyen, pris en sa seconde branche, sauf en ce qu'il est dirigé contre la disposition de l'arrêt déclarant irrecevable la

X..., en qualité de mandataire ad hoc, désigné à cet effet ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

a demandé à un juge de l'exécution d'annuler ce commandement ; que la société Marrel a interjeté appel du jugement qui l'avait déboutée de sa demande ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

ne peut être accueilli, en sa première branche ; Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Groupe Gilette France fait encore grief à l'arrêt de n'avoir pas déduit

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon le moyen, qu'en rejetant le recours formé par M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 février 1994) que M.

X... en réduction de prix et en restitution du trop perçu ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.