X..., avocat au barreau d'Amiens, désigné au titre de l'aide juridictionnelle, a assisté Mme Muguette Y... et son fils Alain Y...

X... a relevé appel de cette décision ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt relève qu'après avoir reçu notification de cette décision qui ne mentionnait pas la voie de recours susceptible

14 décembre 1984 et déclaré guéri le 15 juillet 1985, s'est vu refuser, par la caisse primaire d'assurance maladie, au vu des conclusions d'une expertise technique, la prise en charge, au titre de rechute

Alain, - B... Jack, - Y...

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.

Nadège, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef de viols aggravés

pour objet de lui ménager cette possibilité de restreindre le droit de gage général de ses créanciers futurs, de sorte que le recours à un tel mécanisme ne pouvait être argué de fraude, la cour d&apos

exercer et que le recours formé par Mme Z..., Mme Michèle X... c.

13 décembre 2004 consiste en une "mission d'assistance" au cours de la perquisition prévue le lendemain ; que l'examen des pièces permet d'observer qu'au-delà de la présence physique de Denis B... et Alain

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Jacques B... des fins de la poursuite pour complicité de faux ; "aux motifs que les prévenus Jean Alexandre et Yves C... ont constamment reconnu

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Paul Z..., Eric B... et Alain A..

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2003, qui, pour omission d'empêcher la commission d'une infraction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

la commission d'indemnisation des victimes infractions ; Attendu que le fonds de garantie des victimes d'infractions fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le préjudice soumis à recours

égale à la totalité du préjudice subi mais ne peut la dépasser ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée par l'employeur, si la majoration de la rente sollicitée n'allait

d'Alain X... avant convocation pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ; qu'il est également compréhensible qu'Alain X... ait pu être un tant soit peu déstabilisé

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAKICI Alaatin

MOLINIE et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - ALLAIN

M..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Alain Colas Tahiti, la société en nom collectif BT gestion, M. A... O... et Mme T...