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229 résultats pour « Alain ROCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Lionel Roche L..., domicilié [...]                                                 , 20°/ à M. Eric I..., domicilié société C..., [...]                                    , 21°/ à M. I...

Source officielle

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CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M. Roger XL..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., 6 / M.

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CC

soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Joël, demeurant Cuziac, Sainte-Reine de Bretagne, Pontchâteau (Loire-atlantique), 25°/ de Monsieur LE ROCH XY..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 26°/ de Monsieur XC...

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CC

civ1

61372204cd580146773f9858

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Alain K..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), Aussonne, ..., 16 / Mme Marie-Hélène Q..., épouse T..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), ..., 17 / M.

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f713

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, pris en sa qualité d'héritier de Suzanne Linguet épouse de La Chaise, 39 / de Mme Marie-Anne de La Chaise, épouse Gysin, demeurant 69670 Les Roches

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300260

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Sandawana, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Vinci construction Dom-Tom,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00889

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

T... aurait été placé à la direction de la société Rorh Europe par la société Rorh Inc. sans aucune indépendance et qu'il n'aurait eu aucune autonomie dans les décisions stratégiques concernant cette filiale

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CC

soc

613723f7cd58014677410899

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Eric de Rocchi, demeurant 37, Guy Moquet, 13500 Martigues, 8 / M. Joël Fabro, demeurant 91, impasse des Massagues, 13270 Fos-sur-Mer, 9 / M.

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CC

soc

61372431cd5801467741366e

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Marius Rocas, demeurant 5, square Velten, Chutes Lavie, 13004 Marseille, 27 / M. Jacques Perron, demeurant 4, rue Prairiale, 13380 Plan-de-Cuques, 28 / M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101182

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Alain Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 15 mars 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110274

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.

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CC

soc

613720eecd580146773ef963

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAURY TRANSPORTS, dont le siège est à Saint-Roch (Morbihan), Rochefort-en-Terre

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310164

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

dans ses conclusions (p. 6 § 3), au courrier de la société Intrasol en date du 28 octobre 2010, qui était versé au débat par la société L'Auxiliaire (pièce n° 11) et dans lequel elle indiquait qu'elle allait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01163

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

X... souhaitait depuis plusieurs mois passer du statut de bénévole ponctuel au statut de permanent au sein de l'association ROCHER DE GAVARESSE et évoque les relances du salarié en ce sens, ayant abouti

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cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Alain, - S... Louis, - T... Marcelle, épouse U... V..., - XW... Maurice, - XX... Jean-Louis, - XY...

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cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Alain, - T... Louis, - U... Marcelle, épouse V... XW..., - XX... Maurice, - XY... Jean-Louis, - XZ...

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soc

61372382cd5801467740ab64

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Alain YO..., demeurant ..., 73 / de M. Jean-Louis YN..., demeurant ..., 74 / de M. Gérard YB..., demeurant 64, Les Bois du Cerf, 91450 Etiolles, 75 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300633

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Alain X... et Mme Jocelyne Y... ont pris à bail en 1992 des locaux à usage commercial ; que les époux X... ont divorcé par jugement du 17 décembre 1997 ; que les bailleurs leur ont délivré congé sans offre

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civ2

613723b1cd5801467740cfc4

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Alain F..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur légal de l'indivision successorale de M. Paul G..., décédé, 3 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01698

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Complexe commercial de La Roche Posay, société

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