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171 résultats pour « Alain ROUILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00942

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

C... allait bien au-delà de la gestion d'une fonction support et impliquait une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, rappelée dans le contrat d'embauche initial du 30 avril 2008

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02322

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

bordure de l'enrobé, cette largeur étant de 2,70 mètres vingt mètres en amont ; - que la chaussée est recouverte par un enrobé ancien présentant deux légères dépressions au niveau de la bande de roulement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00143

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Les fonds lui ayant permis de financer l'acquisition du fonds de commerce et le fonds de roulement lui ont été prêtés par la société Market Overview, société de droit luxembourgeois, détenue par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210353

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

port de charges lourdes entraînait une « hypertension du Lcr » ; qu'or, le compte rendu opératoire de l'intervention pratiquée le 10 juin 2014 a retenu que « la résection partielle du kyste allait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00080

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

si les dettes financières explosent entre 1987 et 1990, passant de quarante-sept millions de francs (47.000.000 F) en 1988 à cent-vingt-deux millions de francs (122.000.000 F) en 1990, le fonds de roulement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300512

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mmes X..., de la SCP Alain

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10248

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Alain Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° G 15-29.024 formé par : 1°/ Mme Catherine X..., épouse Y..., 2°/ M.

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other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

Sa famille, qui commença à s'inquiéter dès le 29 mai, allait recevoir un télégramme signé Y... et posté du Havre, le 13 juin annonçant : " Ne rentrerai Landerneau que dans quelques jours tout va pour le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02450

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

A partir de FEVRIER de cette même année, j'ai anticipé la formation de Thierry X... en FEVRIER (la direction n'ayant pas statué sur le choix de la personne qui allait me remplacer) celle-ci s'est poursuivie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10234

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10528

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Or, dès le mois de mars 2005, la société SPB a fait face à une diminution de 21% des volumes de la marque Persavon, laquelle allait se poursuivre au mois d'avril, les volumes étant inférieurs de 32% aux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10883

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Elle produit un échange de courriels du 27 mai 2014 avec sa gestionnaire RH, Mme [A], laquelle fait bien état de cette "garde supplémentaire par rapport" au roulement habituel (pièce 40 de la salariée)

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00877

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Bostik, de la SCP Alain

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110659

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

l'officine, d'autre part, un prêt à cette dernière d'un peu moins de deux millions d'euros aux fins de financer l'encours, de refinancer les comptes courants d'associés, les frais divers et le fonds de roulement

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cr

6079a8679ba5988459c4d292

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

cessation des paiements de TRP était imprévisible et irrésistible, l'intéressé faisait état dès le 23 novembre 1989 de besoins de financement de l'ordre de 380 000 000 francs alors que le fonds de roulement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

« révélations » susceptible de ternir l'image de la société OGF d'une part, que face au refus de cette dernière, il avait d'autre part menacé son employeur d'agir au pénal à son encontre, ce qu'il allait

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CC

cr

61372627cd58014677423591

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

mètres entre le n° 60 de l'avenue de Verdun et de la rue Nungesser ; que sans désemparer, les policiers identifient le propriétaire du véhicule de Joseph B... et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100820

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

. rupture, aucun élément ne démontre que la banque avait connaissance de la signature d'un contrat par la société Districar avec son nouveau fournisseur, ni surtout que la dénonciation du découvert allait

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301571

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

L'assignation d'AXA, le 21 janvier 2003, a également été délivrée alors que le délai de garantie décennale, précédemment interrompu, n'était pas écoulé à l'égard d'Alain Z..., de sorte qu'elle était également

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10224

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[J] explique qu'il n'allait pas tarder à partir et que les faits ne se sont pas déroulés le 3 septembre 2007 ; que toutefois l'erreur matérielle commise sur le jour ne remet pas en cause

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