[V] [R] des chefs de meurtres précédés, accompagnés ou suivis du crime de tortures et actes de barbarie aggravés, vols aggravés, viol aggravé, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtelière Risso-Barberis

[V] [C] devant la cour criminelle départementale de la Loire-Atlantique sous l'accusation de viols, violences aggravées en récidive, et torture ou actes de barbarie.

ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel des chefs d'agressions sexuelles aggravées et dit n'y avoir lieu à suivre contre le susnommé des chefs de viols, tortures et actes de barbarie

X..., membre du groupe de rap "La rumeur" et auteur de propos publiés dans le livret promotionnel destiné à accompagner la sortie du premier album du groupe, intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE DU 27 JUILLET 1960, DE SAINT-SEINE, SE PORTANT FORT POUR SON EPOUSE, AVAIT CONVENU AVEC BARBARA, PROMOTEUR,

devaient rechercher, comme il leur était expressément demandé si, à défaut de volonté expresse et eu égard aux caractéristiques du mur, aux matériaux le composant, à son ossature et à l'absence de barbacanes

Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Barbara Niéminen Produkt (société Barbara) bénéficiaire d'une lettre

J... a été mis en examen des chefs de crimes contre l'humanité et actes de torture et de barbarie aggravés, et placé en détention provisoire le 6 décembre 2018. 3.

Babakar X..., né le 22 janvier 1931 à Saint-Louis (Sénégal) de deux parents originaires du Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

commis des actes de concurrence déloyale à l'égard des sociétés Universal Music et Sony BMG en commercialisant des supports phonographiques reproduisant des enregistrements réalisés lors des concerts de Barbara

civils, de vérifier si les éléments constitutifs de l'infraction reprochée étaient caractérisés et donc d'apprécier si les faits poursuivis ne pouvaient pas être qualifiés d'actes de torture et de barbarie

A... et B..., avec ces circonstances que les faits ont été précédés ou accompagnés de tortures et d'actes de barbarie et suivis de la mort des victimes ; "aux motifs que la cour d'assises a été convaincue

X..., entre ce dernier et son employeur la Société auxiliaire de l'unité touristique Leucate Le Barcarès (la SAUTLEBAR), et alloué au salarié une somme à titre de dommage-intérêts pour licenciement sans

Montpellier (1ère chambre section B), au profit de la société d'Economie mixte d'études et d'amanégement du département des Pyrénées-Orientales "SEMETA", dont le siège est Hôtel de Ville, 66420 Le Barcarès

, 4 janvier 2005, pourvoi n° 03-84.652), dans l'information suivie contre personnes non dénommées des chefs, notamment, d'enlèvement, détention et séquestration arbitraires, actes de torture ou de barbarie

Cette société, créée durant le mariage, est un bien commun, peu important que Mme Barbara X... n'en soit pas associée.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Barbara