en effectifs à chaque phase de travaux et en recourant au personnel salarié des autres entreprises du groupe ; qu'il ne peut ainsi se retrancher derrière la sous-estimation des besoins dont il est

et toujours persistant à l'ordre public, compte tenu du contexte dans lequel les faits ont été commis et de la qualité de la victime » sans dire en quoi, au regard des circonstances de l'espèce, la gravité

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

. ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, VEXLIARD et POUPOT, avocat en la Cour, et les conclusions

Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Laurent-Atthalin, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. de Caigny, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Gauzès, avocat de la société

texte susvisé ; qu'il en est d'autant plus ainsi qu'en vertu de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, c'est devant le juge qui "forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

état à l'audience auraient pu être vérifiés et recoupés s'ils avaient été communiqués en temps utile aux enquêteurs; que leur production tardive tend à accréditer une fabrication de preuves pour les besoins

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Y... , de la SCP Le Bret et Laugier,

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

accompli et agression sexuelle aggravée, à une peine d'emprisonnement sans sursis, l'arrêt attaqué énonce que les faits successivement commis sur une jeune fille de 13 ans revêtent une particulière gravité

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Guillou, conseillère, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée de la présidente et des

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, Me CHOUCROY et de Me

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Y...

Lemoine ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de Me BOUTHORS, avocats

médiatique retombe avant de lui imposer cette obligation indispensable, non seulement pour prévenir le renouvellement de l'infraction alors que l'appelant ne semble pas avoir pris conscience de la gravité