pourvoi formé par la société Casino de Palavas, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Caroline

qu'après avoir relaxé Antoine G... des fins de la poursuite, la cour d'appel a dit que la faute de Guillaume X... était la cause exclusive de l'accident mortel dont ont été victimes Guillaume X... et Carole

X... devant son poste à l'accueil, de déstabilisations, de sous-entendus et du fait qu'il avait refusé par rétorsion de soigner sa famille ; qu'en énonçant cependant qu'elle ne trouvait dans les comportements

notaire, a procédé au partage des biens et à la déclaration de la succession de Jacques Y..., décédé en laissant pour héritiers, son épouse, Claude Y..., ses trois enfants vivants, Michel, Patricia et Caroline

de conscience fluctuant adapté lors des stimulations, une petite paralysie faciale droite et une hémiparésie droite et de multiples hémorragies intra-rétiniennes ; que le 5 juillet 2006, le docteur Caroline

SE TROUVAIT A PARIS LE SOIR DU 5 NOVEMBRE 1983 ET QUE, SI LA POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES AVAIT BIEN SIGNALE QUE Y...

pendait du poteau n° 7 mais avait été sectionné en haut du poteau par EDF ou la société Getelec, ce dont il résultait à tout le moins qu'à l'issue de l'intervention du dit demandeur, aucun câble ne se trouvait

Tribunal de Grande Instance de Rodez chargée du Tribunal d'instance de Millau, juge de l'expropriation du Département de l'Aveyron, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président ; Madame Caroline

Cédric D..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Nathalie E..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Caroline F... , épouse G..., domiciliée [...] , 11°/ à M.

Y... a indiqué cette fois que son parrain n'avait pas eu de geste déplacé sur lui, maintenant seulement que, quand B. ne se trouvait pas en même temps que lui chez X..., ce dernier dormait dans le même

X... expliquait que son premier souvenir était lié au fait qu'alors qu'elle se trouvait au domicile du prévenu et qu'elle avait eu besoin de se rendre aux toilettes, celui-ci l'y rejoignait, l'allongeait

de « cadre classe 3 niveau « car outre la fonction « achat-gestion » découlant de son poste d'économe ; elle a également été chargée :- d'une fonction de management d'une trentaine de personnes se trouvant

Z... le 6 décembre 2011 à l'occasion du pot de départ de Mme Carole C... dans un café dénommé le Frog, soit dans un cadre extra-professionnel. Vous avez repris le temps d'une soirée votre liaison.

lit, lui a enlevé son slip, puis l'a forcée à se coucher sur lui la pénétrant alors avec son sexe, cela a duré 10 à 15 minutes ; il n'a pas éjaculé en elle et a utilisé du papier toilettes qui se trouvait

X..., 2°/ Mme Caroline Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Areas dommages

sommes de 168. 457 € et de 9. 753, 60 € à titre de dommages et intérêts pour les repos compensateurs et de 9. 375, 60 € à titre d'indemnité de préavis (avec la même remarque) ; - la demande finale de Caroline

août 1990 à la société CGA Automobiles et qu'à l'occasion de la revente envisagée de ce véhicule à un client, il a été constaté que ce véhicule avait été gravement accidenté et mal réparé et qu'il se trouvait

que dans l'enceinte de la piscine, Bernard X... lui avait caressé les fesses soit en sortant du bain, soit sur la pelouse et lui avait passé la main sur le maillot au niveau du sexe alors qu'elle se trouvait