se trouvaient dans les bois ce jour-là et que, de ces trois chasseurs, seul Maurice Y... a tiré ; que, de même, Maurice Y... ne conteste pas l'emplacement décrit par David B... comme étant le sien, lieu

. ; que Joseph Z... a déclaré qu'il avait, compte tenu d'un précédent accident, été indigné en voyant que les trois chasseurs X..., A... et Y... étaient postés en action de chasse sur le chemin et qu'ils

Paris, Cedex 15, 2 / la société Sécuritas, venant aux droits de la société Proteg sécurité, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2000 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

[OD], [ZB], [DY], [XV], [RV], [CS], [SA], [P], [XQ], [EJ], [SJ], Mmes [H], [PA], [PX], [YE], [NL], [KZ], [Y] ainsi que les sociétés Abefils, Alfa, Chamclercq, Fudes, GB Médicis, La Musardière, Les Chamois

"en ce que l'arrêt attaqué a révoqué partiellement le sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines d'emprisonnement prononcées contre Mourad X... par jugements du tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

février 1999, qui, pour escroquerie et fraude dans un examen public, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction des fonctions de directeur d'une fédération départementale de chasseurs

social est zone industrielle à Vitry-le-François (Marne), représentée par ses représentants légaux y domiciliés, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne

Jacques X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section agriculture), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Chamois niortais, dont le siège est ...

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 1995) d'avoir prononcé, à la demande de l'épouse, la séparation de biens avec effet au 17 septembre 1992, entre les époux Y... de la Varende-Chambon

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Sovatem et Sera, a assigné la Société Générale (la banque) devant le juge des référés du tribunal de commerce de Châlons-sur-Marne, pour

D..., A... et Y... étaient non seulement propriétaires des terrains traversés par les chasseurs et les chiens faisant partie de la chasse du prévenu mais qu'ils détenaient également le droit de chasse

Z... a demandé que son épouse soit informée, n'a pas souhaité se faire examiner par un médecin et a désigné Me D... comme étant son avocat; qu'il a signé en bas de page, même s'il n'a pas émargé chaque

C..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 4 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/

société anonyme Paray Céramiques, dont le siège est quai de l'Industrie à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 juin 1994 par le tribunal d'instance de Charolles

Jean-Yves Y..., demeurant à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Vision 2000, ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Muller, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre

Jean-Yves X..., demeurant ... à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Muller, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ l'association communale de chasse agréée de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la fédération départementale des chasseurs