défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme de Jean-Paul X... des chefs d'avoir, à Clermont-Ferrand

. ; que les investigations diligentées par le SRPJ de Clermont-Ferrand ont mis en évidence l'intervention tout à fait marginale de ces 4 agents communaux contractuels affectés au secrétariat du groupe

la preuve d'une dissimulation de nature à tenir en échec les règles de la prescription ; qu'il est certain que les emplois litigieux, qu'il s'agisse de ceux affectés à RMB ou localisés "rue de la Poterie

"cherchait des poux" à Claude X... en raison de son homosexualité ; que la confrontation générale organisée par le magistrat instructeur entre les parties civiles, les témoins assistés (Emmanuel D...,

X... ne contestait pas la pondération concernant les charges de famille qui avait été appliquée aux salariés intéressés par la suppression d'un poste de travail OS, à savoir, deux points pour M.

X... ne contestait pas la pondération concernant les charges de famille qui avait été appliquée aux salariés intéressés par la suppression d'un poste de travail OS, à savoir, 2 points pour M.

sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn

au profit du GER 38 et celle de 3 000 francs de frais de secrétariat ; que Pierre A... ne pouvait donner aucune explication sur la disparition de la somme de 216 980 francs remise en espèces par des clients

43 avec crédit sous faux nom et faux documents Le Puy en Velay 43 23/10/01 COFIDIS Compte XI... sous faux nom Le Puy en Velay, 19/11/01 COFIDIS Vêtements "trois Suisses" 22/10/01 COFIDIS Pont

aient émis des offres de prêts, sans avoir vérifié que les contrats comportaient les énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 ; que la trésorerie de la société était constituée par les avances des clients

La société exploitant le magasin Intermarché a clôturé sa propriété, empêchant ainsi l'accès aux emplacements de stationnement par les clients et fournisseurs des enseignes exploitées sur le fonds de la

l'Ordre des pharmaciens et de leurs syndicats professionnels datant de 2009 et de 2010 qui les auraient induits en erreur en leur laissant croire qu'ils étaient autorisés à vendre de l'alcool pur à leurs clients

, afin de leur présenter les produits de défiscalisation loi Pons (parts de bateaux, d'avions et d'hôtels) commercialisés par la société Starinvest (pièce 2-1) ; que, l'exercice du droit de communication

sous-traitant de la société LCB qui, elle, était chargée de la maîtrise d'oeuvre et de l'opération de montage, ne peut être déclaré responsable du choix opéré par cette dernière, en accord avec son client

une infirmerie, des chambres, l'appartement du directeur et quatorze dalles de béton servant d'assise aux tentes collectives dans lesquelles étaient hébergés les enfants ; qu'il était situé selon le POS

. ; " aux motifs qu'à l'ouverture des débats devant la Cour, le conseil de Mitsuhiro B... a justifié que son client, hospitalisé à Tokyo, était dans l'impossibilité de comparaître ; que le conseil d'Alexandre

fiscaux, dans les délais prescrits des déclarations de TVA de décembre 1995 et décembre 1996, dans le cadre de l'activité de la société ayant son siège à Reux rattachée fiscalement à la recette fiscale de Pont

avocats ont assisté Karim X... durant l'interrogatoire du 28 novembre 2005 ; que le procès-verbal mentionne qu'ils ont pu consulter le dossier de la procédure et s'entretenir librement avec leur client