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186 résultats pour « Constantidines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372268cd580146773fcb01

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Constantin, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 31

Source officielle

Page 8 sur 10

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CONSTANTIDINES, Eric

SIREN 338854060TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/06/2015

Voir →

Procédures collectives

CONSTANTIDINES, Eric

SIREN 338854060TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de CONSTANTIDINES ERIC pour une durée de 5 ans.

24/07/2014

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Procédures collectives

CONSTANTIDINES, Eric

SIREN 338854060TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

06/05/2012

Voir →

Procédures collectives

CONSTANTIDINES, Eric

SIREN 338854060TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Simon Laure 16 Bd Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15/04/2012

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00516

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

société Priam DG3, que les créances rattachées aux participations qu'elle détient dans ses filiales n'ont pas fait l'objet de provision pour dépréciation, sauf en ce qui concerne la SCI Grenoble Constantine

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f3401

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Constantin, François I..., 10°/ M. Jean, Christian I..., 11°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76cb

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

(Val-d'Oise), 10°/ Mme Constantin V... épouse I..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 11°/ Mme L... Silva T...

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8f0

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Constantin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a73

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Patrick X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de ses enfants mineurs Constantin X... né le 4 juillet 1981 et Eléonore X... née le 6 août 1982, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677415fd7

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Hatem X..., né le 23 juillet 1960 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, et Mme Leila Y... née le 8 novembre 1958 à Constantine (Algérie), de nationalité française se sont mariés au Koweit le 11

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110397

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

aux fins de vente ainsi qu'il ressort de l'attestation rédigée par ce dernier le 30 mars 2003 ainsi rédigée « Je soussigné Mr Thierry B... avoir eu pour la vente de la part de Mme X... une HST de Constantin

Source officielle
CC

civ1

61372142cd580146773f2512

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

H..., Constantin C... De Cinarca, demeurant Parc Berthault, immeuble les Palmiers à Ajaccio (Corse), 2°/ de Mme Josée C...

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c29

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Y... et Constantin en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif adopté, erroné et surabondant, critiqué par la première branche du moyen, la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b3f

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Constantin, - X... Nicole, - Y...

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb16b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Constantin X..., 2 ) de Mme Kyriakoula X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110541

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

financières et trains de vie respectifs des parents ; que les enfants [S] [W] et [B] [W] sont âges respectivement de 13 et 12 ans ; que dans ses dernières écritures, Madame [F] [X] se domicilie à Constantine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03106

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

A..., le maire a pris un arrêté en date du 20 juin 2000 pour exercer le droit de préemption de la commune dans le cadre de la réhabilitation du centre ville et notamment de la tour du Constantin alors

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e313

Cassation

13 juin 1972

13 juin 1972

CONSTANTIN AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL, QU'EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL (CFT), UNE INFORMATION A ETE OUVERTE CONTRE X DU CHEF DE DIFFAMATIONS PUBLIQUES

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f3402

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Constantin O..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 13°) M. Arsène O..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 14°) M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110393

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

P..., né en 1881 à Aïn Abid-Constantine (Algérie), dont l'admission à la qualité de citoyen français par décret du 17 novembre 1912 n'est pas contestée ; que pour établir son lien de filiation avec sa

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CC

soc

6137226bcd580146773fccbb

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

X..., El Milia, Constantine (Algérie), 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ... (19e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

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CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Vivian Vanbrevinckhove, demeurant 4, rue de Constantine à La Madeleine (Nord), 34°/ de Mme Marie-Thérèse Vanos, demeurant 57, rue Boileau à Lomme (Nord), 35°/ de Mme Jacqueline Draschler, demeurant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

extrinsèques à la procédure, comme du témoignage de Mme X... à laquelle il avait été indiqué par téléphone qu'il était préférable qu'un avocat n'intervienne pas, ou de la télécopie envoyée par maître Constantin-Vallet

Source officielle