[W] et du véhicule de Madame [V] aurait dû emporter annulation ou cancellation d'autres actes qui y trouvaient leur support nécessaire, par exemple la cote D1834 qui fait expressément référence en ses

la police, Patrick Z... se présentait le 29 mars 1993 dans les locaux de l'antenne de Bayonne du service régional de police judiciaire où il était entendu par procès-verbal à compter de 9 heures 15 (cote

que ce moyen soit invoqué alors que la requête en nullité révèle que les conseils de X... procèdent à un examen attentif de la procédure lorsque celle-ci leur est communiquée ; que l'absence de la cote

X..., cote D 181, M.

légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des actes dressés par les officiers de police judiciaire le 23 juillet 1990 (pièces cotées

prolongation de la garde à vue et la procédure subséquente ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que X... a été placé en garde à vue le 19 janvier 1999 à 8 heures 15 (cote

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité l'annulation qu'il prononce aux cotes listées au dispositif, alors : « 1/° que tous les actes d'information accomplis par une autorité incompétente

X..., médecin spécialiste anesthésiste, a procédé le 11 octobre 1989, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée KC 40 à la nomenclature ; que des difficultés s'étant révélées lors de l'accouchement

X..., assuré social, a sollicité une entente préalable pour 20 séances de rééducation des membres inférieurs prescrites par son médecin et cotées AMM9; que la Caisse de la mutualité sociale agricole n'ayant

pour octroi abusif de crédit, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant qu'il "semble" avoir accepté les lettres de change dans le cadre de relations d'affinités, exclusives de toutes corrélations

D 60 et prend place avec le réquisitoire cote D 59, lequel porte également la même date ; qu'il en sera déduit que l'ordonnance litigieuse s'applique sans équivoque et exclusivement à l'information

l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; d "en ce que le président a communiqué, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, les pièces figurant au dossier sous les cotes

"en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats, que, lors de l'audition des témoins, Ariste Z... et Michel A..., le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, leur a présenté la cote

gauche, lequel n'avait pas été réparé avant la transaction dans les règles de l'art ; qu'en achetant auprès d'un professionnel de l'automobile un véhicule à un prix sensiblement égal au double de la cote

cours de rectifier cette erreur purement matérielle et dire que sera mentionné tant dans l'arrêt du 10 novembre 1999 que dans le procès-verbal de retrait des pièces annulées du 21 juillet 2000, que la cote

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre du chef d'escroquerie au jugement et faux et usage de faux ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et notamment de la pièce cotée

(cote B 21) et, d'autre part, d'une lettre adressée par l'accusé à M. et Mme X...

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du placement en détention provisoire du mis en examen ; "aux motifs que, "la Cour constate au dossier (cote