d'amiante Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                  , anciennement dénommée société Eurofins amiante Paris, 2°/ Mme Delphine

D..., BENOIT D..., ANTOINETTE D..., LES EPOUX Z..., DELPHINE D... , ANDRE-GUSTAVE D..., DANIELLE D... , ALEXANDRE D..., ET LES EPOUX B...

déclaration ou cet exposé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X... est décédé le 10 août 1992 des suites d'un mésothéliome pleural diagnostiqué le 13 mars précédent et reconnu ultérieurement comme

Berlioz, tant en son nom personnel qu'es qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Delphine et Dean, 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Tourcoing

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Maria Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Delphine Z..., demeurant 56, Rue nationale, 59147 Gondecourt, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet non spécialement motivé M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupables les sociétés [4] et [5] d'avoir, entre mai 2017 et le 25 juillet 2019, à Paris et sur l'ensemble du territoire national, commis des faits

ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir charges suffisantes de culpabilité pour des faits de viols, actes de torture et de barbarie, violences habituelles sur personnes particulièrement vulnérables commis

L'acte authentique reçu par un notaire fait foi jusqu'à inscription de faux relativement aux faits qui y sont énoncés par l'officier public comme les ayant accomplis lui-même ou comme s'étant passés en

faisant valoir qu'en exécution d'un contrat de vente signé aux Etats Unis, un logiciel EDS PLM Solutions avait été installé au cours de l'année 2002 sur les sites français des sociétés General Motors et Delphi

Yannick N..., 22°/ à Mme Delphine O..., 23°/ à M. P...

en vertu des articles 1170 et 1174 du code civil ; qu'en érigeant la perception de redevances par la filiale française au titre du transfert de licences, qui dépendait du seul choix de l'employeur, comme

commissaire à l'exécution du plan de la SARL Duval et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Delphine

Louise X..., demeurant à La Morlaye (Oise), Le Rond Royal, Le Lys, 49, 12ème avenue, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de Mme Annie, Delphine

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine

déposées devant le Tribunal, que les demandeurs au pourvoi ont fait valoir que la procédure de redressement aurait dû être poursuivie à l'encontre des bénéficiaires de ce que l'Administration considérait comme

X..., demeurant ..., 2 / Mlle Muriel X..., demeurant pavillon 7, Les Ardeliers, 23200 Saint-Amand, 3 / Mlle Christel X..., demeurant pavillon 7, Les Ardeliers, 23200 Saint-Amand, 4 / Mlle Delphine

somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société JCM Invest et de la SCP Delphine Raymond, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par