Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chevreau, Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Etienne, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 14 décembre 1992, qui, pour assassinat, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement

Nicolas Y..., demeurant ..., 2 / la société Au Pain d'Alvice, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., "Roncherolles", 27700 La Roquette, en

Etienne, Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Etienne XB..., demeurant Linguizetta, 20230 San Nicolao, 11 / M. Patrick XY..., demeurant ..., 12 / M. Ours François XH..., demeurant cité Aurore, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / M.

Nicolas TTTTTTTTTTTTT..., 440°/ M. Alain UUUUUUUUUUUUU..., 441°/ M. Arnaud VVVVVVVVVVVVV..., 442°/ M. Christian WWWWWWWWWWWWW..., 443°/ M.

F..., demeurant ... aux chevaux à Saint-Nicolas-lès-Arras (Pas-de-Calais), 10 / M. R..., demeurant résidence Sévigné, avenue Foch à Marcq-en-Baroeul (Nord), 11 / M.

Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée

Nicolas Gance, demeurant 6, route de Merville, 14860 Breville, 38 / de M. Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M.

Jocelyn E..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole, Laurence I..., demeurant Maison Adésir, Mome-Vert à La Croix (Martinique), 5 / de Mme Josiane, Etienne J..., demeurant ... (18e), 6 / de M.

ENVOYE DE MULTIPLES PLAINTES DE CE CHEF CONTRE LES DIRIGEANTS DE CETTE ENTREPRISE ; QU'APRES LA POMULGATION DE L'ORDONNANCE DU 1ER MAI 1945, LA COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE DE REEMPLOI DE SAINT-ETIENNE

Jean-Nicolas A..., demeurant "les Abeilles" 28/B/17, rue Etienne Dolet, 59260 Hellemmes-Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 5e chambres civiles

Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Emile X..., demeurant Saint-Etienne de Sermentin, Saint-Victor de Malcap, Saint-Ambroix (Gard) défendeur à la cassation ; à : - la Caisse d'allocations familiales du Gard, dont le siège est ...,

Jean-Pierre Z..., 3 / Mme Nicole X..., épouse séparée de biens de M.