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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a8ae9ba5988459c4e66c
24 novembre 1976
24 novembre 1976
PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR AVOIR USE SANS AUTORISATION DE LA MARQUE RENE GARRAUD
Source officiellecomm
61372369cd58014677409656
15 février 2000
15 février 2000
Z..., ès qualités", il faut lire : "la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..." ; Au bas de la page 4, au lieu de : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la banque
Source officielleciv1
61372120cd580146773f133a
19 juin 1990
19 juin 1990
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Peignot et Garreau
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6079d6849ba5988459c5bb6c
3 janvier 1977
3 janvier 1977
CONFIA ENSUITE LES MENUISERIES FABRIQUEES AVEC LE BOIS AINSI TRAITE A GARREAU POUR ETRE PEINTES PAR CELUI-CI ; QUE, QUELQUES MOIS PLUS TARD, IL FUT CONSTATE QUE LA PEINTURE, EN RAISON DE L'IMPREGNATION
Source officielleciv3
61372178cd580146773f4092
15 octobre 1991
15 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., le 1er mars 1991,
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61372315cd5801467740536e
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Hubert X..., demeurant 6, place du Souvenir, 17120 Cozes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Gaboreaud, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372282cd580146773fdd5e
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Ecco, de Me Garaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10752
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brebislait, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Mary Laure Gastaud
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613723e0cd5801467740f534
28 novembre 2002
28 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Vu la requête présentée le 3 octobre 2002 par la SCP Peignot et Garreau, agissant pour M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60774
20 juin 2024
20 juin 2024
[O] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Mary-Laure Gastaud Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60774 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60410
21 mars 2024
21 mars 2024
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-19.419 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Mary-Laure Gastaud
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61084
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01088
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Attendu cependant que la SELARL Gastaud, ès qualités de représentant des créanciers, n'a pas été attraite par M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201049
20 juin 2013
20 juin 2013
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mars 2012), que le 19 février 2002, Josiane X..., salariée de la société Etablissements Descours et Gabaud
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6079d3589ba5988459c587c8
24 juin 1997
24 juin 1997
prise à bail, la location et l'aliénation de tous fonds de commerces ... nécessaires à la réalisation dudit objet ", et qui avait pour unique activité l'exploitation du fonds de commerce de la salle Gaveau
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6079b21a9ba5988459c55cb2
23 avril 1976
23 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 240 ET L 283, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A GARREAU LE REMBOURSEMENT DES
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200547
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2003, la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01595
5 juillet 2011
5 juillet 2011
X..., Y..., Z... et A..., engagés par la société Transports internationaux Gazeau en qualité de chauffeurs routiers, ont été licenciés le 4 novembre 1999 pour motif économique à la suite de l'arrêt de
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60794bb99ba5988459c43bfc
1 février 1978
1 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GARREAU, QUI AFFUTAIT UN OUTIL SUR UNE MEULE ELECTRIQUE, EN PRODUISANT DES ETINCELLES, DANS UN ATELIER DONT
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1dfa
4 avril 1990
4 avril 1990
Bruno X..., demeurant "La Gastaudie", Lalinde (Dordogne), 2°) Mme Simone, Emilienne A..., épouse X..., demeurant "La Gastaudie", Lalinde (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988
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