d'intérêts, la cour d'appel a dénaturé le texte précité qui n'a jamais imputé aux parties civiles ladite infraction ; " alors, qu'enfin, n'est pas déshonorant le seul fait de déclarer qu'une personne gaspille

droit norvégien, dont le siège est Ruselockveien 26, Oslo 2 (Norvège), 15 / de la société Great Eastern shipping Co, société de droit indien, dont le siège est Mercantile Bank building, 60, Mahatma Gandhi

Stéphane Z..., demeurant 1, place du Marché, 28300 Gasville Oiseme, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

qu'exerce Marco X... auprès des tribunaux contre des personnels enseignants ou administratifs de l'IUT notamment nuisent considérablement au fonctionnement général de l'IUT ; un temps précieux est gaspillé

grief invoqué, à savoir que « la facturation n'a pas été faite au 18/04 et le chiffre d'affaires communiqué à la direction ne correspond pas à la réalité » est réel ; que sur la répercussion du prix du gasoil

qu'il s'agissait pour lui de rembourser une aide à la trésorerie de 10 000 € qu'il avait obtenue grâce à un découvert exceptionnel provisoire qu'il devait impérativement rembourser et des achats de gasoil

octobre 2012, deux individus de sexe masculin se présentaient à la station service Total, à [Localité 1] (32), à bord d'un véhicule Citroën Xsara de couleur noir, que le conducteur se servait en gasoil

Gilbert Gabelli, demeurant Route de Figarella Santa Maria Di Lota, 20200 Miomo, 33 / de M. Jean-François Ghirardini, demeurant Lotissement Les Fours à Bois n° 11, 20620 Biguglia, 34 / de M.

X... du 16 décembre 2010 relatif à un problème de freinage et fuite de gasoil sur son véhicule, et la facture réglée par ses soins ainsi que ses courriers à son employeur, daté du 25 juin 2012 concernant

L'on retrouve la même anomalie dans la première quinzaine d'avril soit une somme de 82 € pour l'achat de gasoil sur une dépense totale de 292 € pour 243 km.

été enregistrée à l'issue du contrôle des stocks et que sur la période août 1998 - août 1999, seule a été enregistrée une perte de 397 litres sur le carburant « sans plomb 98 » (plus volatile que le gasoil

réinstallé le calculateur moteur le 11 décembre 2006, le véhicule présentant un kilométrage de 123.653 km et ayant donc parcouru 49.453 km depuis son acquisition ; que le garage [I] a remplacé le filtre à gasoil

pour son usage personnel, une partie du carburant qu'il avait pour mission de livrer aux clients de l'entreprise, suspicion alimentée par le constat déjà fait de sa consommation anormalement élevée du gasoil

Y..., a, sans la moindre ambiguïté, porté cession à la société Cataldo d'un "fonds de commerce de débit de boissons, bimbeloterie, articles de fumeurs, tabacs, presse, pompes à essence (deux pompes gasoil

leurs maquettes et leurs projets réalisés dans la salle commune ; qu'ont été également découverts plusieurs jerricans ayant contenu un mélange d'hydrocarbures composé de carburant pour automobile et de gasoil

ces documents et d'abord leur exactitude, ce qui n'est pas le cas ici ; que les pièces se répartissent en quatre catégories : des fiches hebdomadaires de déplacement remplies par X..., des bons de gasoil

Dieu, Mme Depelley, conseillers, Mmes Ollivier, Docquincourt, Gandais, conseillères référendaires, Mme Laulom, avocate générale, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour

Dieu, Mme Depelley, conseillers, Mmes Ollivier, Arsac, Docquincourt, Gandais, conseillères référendaires, Mme Canas, avocate générale, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de