ont justement relevé que les poursuites du chef de commerce d'arme de la 1ère à la 4ème catégorie ne peuvent être engagées que sur les plaintes des ministres compétents de la défense nationale, de la guerre

franchi la barrière de sécurité disposée sur l'[Adresse 1], à l'approche de la délégation de nombreux chefs d'Etat se rendant à la cérémonie de commémoration du centenaire de l'armistice de la première guerre

qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre, qu'en l'espèce, la Cour ne constate nullement que Marek Z..., qui n'avait aucune connaissance particulière en matière d'armes de guerre

attitude désagréable envers les personnes qui venaient voir son épouse, notamment dans le cadre du travail qu'elle effectuait au domicile conjugal où il vivait en permanence étant grand invalide de guerre

mai 2002 à la veille du second tour de l'élection présidentielle et les deux autres, le 4 juin 2002, cinq jours avant les élections législatives, qui mettaient en cause son comportement pendant la guerre

Les chantiers Marada et [Localité 3] ont été suspendus en raison de la première guerre civile en février 2011.

que, par un acte sous seing privé conclu le 22 mars 1995 avec le concours de la société Blot immobilier, M. et Mme A... ont acheté à M. et Mme X... un fonds de commerce d'hôtel-café-restaurant situé à Guer

certificats représentatifs d'actions au porteur de la société, dont ils invoquaient la possession, en faisant valoir que la totalité des titres de la société, considérés comme étant disparus au cours de la guerre

autres personnes devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commises en réunion, avec préméditation ou guet-apens

que caractérise un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail sans versement d'indemnités par l'employeur, l'insurrection survenue à Benghazi à partir du 16 février 2011 puis la guerre

Mohamed Z... voulait régler des comptes avec la victime puisque les appels téléphoniques à Yannick B... pour localiser Mourad Y... ont commencé à 15 heures 41 ; qu'il a participé avec ses camarades au guet

avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Duhamel, avocat de la société Promissimo, de la SCP Le Guerer

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Financière Guez et fils, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

soutenant que les sommes figurant sur le compte ouvert dans les livres de la Caisse étaient insaisissables comme provenant de la rente servie à Albert Z... en raison de sa déportation pendant la seconde guerre

Assurance (la PFA), aux droits de laquelle vient la société Assurances Générales de France (les AGF), qui avait assuré selon police dommage-ouvrage les travaux de construction de ces résidences, la société Gunz

.; "aux motifs que, d'après une première expertise psychologique, "les commentaires faits par l'entourage sur les attitudes ambiguës de B... n'étaient guère respectueux de sa personne d'autant qu'à

(p. 5, 6° et 7° alinéas) l'extradition est demandée pour des faits qualifiés par les autorités espagnoles d'assassinat aggravé, d'utilisation illégitime de véhicule à moteur et de dépôt d'armes de guerre

quand bien même ces arguments seraient développés oralement ; que dans sa plaidoirie devant la chambre d'accusation, le conseil de Gabriel Y... faisait valoir ; 1- que compte tenu de la situation de guerre