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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100100
4 février 2015
premier article il est fait référence au « réseau Y...» du nom de l'expert comptable de beaucoup de taxis locaux « qui tenait une comptabilité bidon et validait avec des faux », les deux mentions entre guillemets
ECLI:FR:CCASS:2020:C110270
8 juillet 2020
Il convient de retenir les éléments suivants qui peuvent justifier la résidence de M... sur le territoire français [les phrases entre guillemets correspondants aux éléments déjà retenus par le premier
cr
6079a7f69ba5988459c4b6cf
8 novembre 1983
VISE L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU TERRITOIRE DE BELFORT, CE QUI RESSORT A L'EVIDENCE DE L'EMPLOI DE LA TROISIEME PERSONNE DU SINGULIER DANS LA PHRASE PLACEE ENTRE GUILLEMETS
soc
61372312cd580146774050b8
29 janvier 1998
demeurant lotissement communal, 22450 Quemperven, 34°/ de Mme Paulette XC..., demeurant ..., 35°/ de Mme Nadine XD..., demeurant ..., 36°/ de Mme Claudine XF..., demeurant ..., 37°/ de Mme Guillemette
613721b3cd580146773f646d
22 avril 1992
C..., A..., Affaire et Guillemet, engagés par l'Association respectivement les 5 juillet 1985, 20 juin 1986 et 21 mai 1985, et 13 juin 1986, ont saisi la juridiction prud'homale ; que celle-ci a jugé que
613723c6cd5801467740dff6
6 juin 2001
s'est contredite et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel n'a pas dénaturé l'article de presse dont elle a reproduit entre guillemets
ECLI:FR:CCASS:2010:C100216
25 février 2010
obligée à délivrer le lot annoncé et l'aléa invoqué par elle n'est mis en évidence ni par des renvois, ni par des astérisques, à un règlement loterie en très petits caractères serrés, ni par des guillemets
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310280
27 mai 2021
apos;ouvrage bien que non signés ni datés de ces derniers ; qu'en estimant que ces documents, qualifiés par l'arrêt attaqué de « projets de décomptes généraux définitifs » ou encore contre guillemets
61372360cd58014677408fea
19 octobre 1999
Guillemette, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société Dequecker frères, société à responsabilité limitée,
613722a4cd580146773ff83c
14 mai 1996
Bure-sur-Dives, 3°/ de Mlle Anne-Sophie Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Roselyne de Y... d'Arcy, veuve Cabrol, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Guillemette
ECLI:FR:CCASS:2007:C300342
4 avril 2007
Béranger de Y..., Mme Véronique de Y..., Mme Brigitte de Y..., Mme Claire X..., Mme Marie-Guillemette de Y... de B..., Mme Marie-Thérèse de A..., M. Christophe de Y..., M. Alexis de Y..., M.
ECLI:FR:CCASS:2007:C100411
20 mars 2007
fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors que les articles de journaux incriminés ayant exclusivement pour objet de donner les résultats d'une enquête préliminaire en rapportant entre guillemets
ECLI:FR:CCASS:2016:C100649
8 juin 2016
l'alinéa 3, se référant ainsi à la compétence du juge pour ordonner une nouvelle prolongation de vingt jours et inclut également les trois premiers alinéas de l'article L. 552-7 dans le texte entre guillemets
613721e1cd580146773f867e
9 juin 1993
A..., qui a appelé en garantie la société Guillemet, qui elle-même a appelé en garantie le fabricant des tuiles, devenu la sociétéME, et l'assureur de cette société, la Mutuelle générale française accidents
613723f5cd58014677410686
29 avril 2002
Te Maru A..., 98717 Punaauia (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Gloria C..., épouse Guillemet
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03727
23 juin 2009
le prévenu lors de la conférence de presse tenue devant plusieurs journalistes qui ont ainsi pu rapporter ce qu'ils avaient entendu ; que l'articulation en quatre paragraphes, précédés chacun de guillemets
édure suiviec/M. Hervé X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02825
9 mai 2012
et sa famille à la Résidence Antinéa qualifiant celui-ci « d'affaire exemplaire » ; que la cour tout comme la défense ne peut savoir quels sont les propos jugés diffamatoires : sont-ce ceux entre guillemets
ECLI:FR:CCASS:2015:C100003
14 janvier 2015
l'existence et le contenu de ce testament ; que d'ailleurs, dans les conclusions qu'elle prend dans le cadre de ce précédent procès, elle reproduit en totalité le paragraphe mentionné plus haut entre guillemets
6079a8459ba5988459c4c50a
21 mars 1995
personnes privées ; qu'aucune allusion à une quelconque fonction publique ou à un quelconque mandat électif n'y figurait ; que seul le texte de l'article incriminé, reproduit mot pour mot et entre guillemets
comm
61372377cd5801467740a240
20 juin 2000
figurent pas dans le procès-verbal du 4 février 1992, résultent d'une déduction que la cour d'appel a tiré de l'intitulé lui-même de ce procès-verbal, et ne devraient pas être en italiques et entre les guillemets
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