mois d'emprisonnement avec sursis et à des dommages-intérêts envers les Assurances Générales de France ; "aux motifs que Roger Y..., qui était au chômage au moment des faits depuis un an environ, a reconnu

-60.384 et Q 97-60.385 ; Sur les deux moyens : Attendu que la société Y... et compagnie fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, 7 mars 1997) d'avoir reconnu

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse

France et de la société International Book publishing corporation, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Jacques Y... et de la société Editions Jacques Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 février 2006, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre le premier du chef de faux

Jacques, - Y...

Jacques, - L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS U.A.P, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 1997, qui a déclaré irrecevable leur

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, sur renvoi après cassation, a condamné

tant pour éviter le renouvellement des faits que pour assurer la sauvegarde d'un ordre public vivement troublé par la révélation d'actes de cette nature, étant précisé que la confrontation de Jean-Jacques

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ullah X... coupable d'avoir communiqué des renseignements comptables inexacts à la Commission Bancaire ; "aux motifs qu'Ullah X... était, ainsi que Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour faux et usage, abus de confiance, les a condamnés, Jacques D... à 15 jours d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, notamment, l'a condamné pour recel d'escroquerie à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 2004, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions des agents des Douanes, l'a condamné à 300 euros d'amende

procédure qu'en 1995, la société Office Maritime Monégasque de Marseille (OMM), commissionnaire en douane, a importé, à plusieurs reprises, pour le compte de la société Import Trading, dirigée par Jacques

octobre 2000, a expressément visé le réquisitoire du procureur de la République du 2 octobre 2000 tendant au renvoi devant le tribunal correctionnel dont les motifs sont adoptés en ce y compris les réponses

rejeté l'exception de prescription de l'action en diffamation et injure soulevée par le prévenu ; "aux motifs implicitement adoptés des premiers juges que Charles Denu indique que la plainte de Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs