profit : 1 / de la société Le Petit Martigny, société civile immobilière, dont le siège est Le Bois Bidault, 37270 Montlouis-sur-Loire, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Thomain Magnan

fédérale de crédit méditerranéen a cédé, le 3 juillet 1995, à la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) la créance résultant d'un contrat de prêt qu'elle avait antérieurement consenti à la société Marina

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les associations Centre dentaire Nord Magenta et Cosem.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Gezede, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Marina

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, propriétaire d'un local à usage commercial loué à la société New Lotus Fitness club (la société), la SCI Marina

Parallèlement à cette instance, neuf sociétés du groupe Massena, auquel appartiennent les sociétés Chestone France et Immobilière FDN, ont assigné M.

X... qui soutenait seulement en ses écritures avoir prêté le véhicule pour que sa concubine, dont le véhicule était en panne, puisse assurer un rendez-vous professionnel très important pour elle à Magny-Court

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Magendie, société civile, dont le siège

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Montpellier, 19 octobre 2004), que les SCI Ensimmix et Marana

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2015), que la société Zylangia, licenciée exclusive de la marque semi-figurative « Marina

la fortune de Mme B... estimée à plusieurs millions de dollars américains, mais qu'il n'avait pu, en raison de la clause de non-sollicitation qui le liait, l'emporter avec lui au sein de la société Masséna

Matthias A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a

des articles 405, 59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs et défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Magnat

commissariat central", a relevé que, par attestation versée aux débats en appel, ce même Me Z... déclarait avoir été contacté par un officier de police judiciaire lui demandant de se rendre au commissariat Magenta

X... et Y..., courtiers en assurance, et a fait réparer le véhicule par la société Magyar ; que la société Transports Piernas, faisant opposition à une ordonnance d'injonction de payer le solde de la facture

Magna ont demandé la condamnation de la Société des magasins Armand Z...

(le CHT) s'est engagé à vendre à la société [...] et à la société civile immobilière Kenu In (le groupement) les immeubles du site hospitalier Magenta et les parties à réitérer la vente en la forme authentique

L'interception de la ligne téléphonique de ce dernier a mis en évidence de possibles trafics d'influence, concernant notamment un projet de marina pour lequel il était en contact régulier avec M.