Moussa Mohamed F..., demeurant ..., 9 / M. Ibrahim F..., demeurant immeuble Gérard, appartement 4, ..., 10 / Mme Khatizan X..., épouse F..., demeurant ..., 11 / M.

; Sur le rapport de Monsieur le conseiller Moussa et les conclusions de Monsieur l'avocat général Domingo, Il résulte des dispositions combinées des articles L. 332-6, L. 332-7 et R. 332-14 à R.

qui le distingue des autres produits du même genre ayant la même finalité intrinsèque ; qu'en l'espèce, le produit litigieux, constitué d'un panneau extérieur en tôle ou en polyester, d'une âme en mousse

mandaté ; que Jean-Louis X... était présent sur les lieux le soir des faits mais n'a pas remarqué le coffret rénové par Auguste A... attaché avec des fils électriques à la scène ; que la séance de mousse

1951 (arrêt p. 7 et 8) ; que, sur le lien de causalité entre la faute et le décès, le médecin légiste n avait noté aucune marque traumatique sur les téguments ni morsure de la langue ni champignon de mousse

Il résulte des témoignages du voisinage et d'un constat d'huissier du 8 avril 2013 que des signes visuels anormaux, tel que mousse ou blanchiment de l'eau, apparaissent ponctuellement.

Moussa Daouda, chambre 415, 34°/ M. Diop S..., chambre 415, 35°/ M. Diop ZY..., chambre 101, 36°/ M. XT... Abdallah, chambre 103, 37°/ M. Chaker YO..., chambre 105, 38°/ M. ZZ...

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Cheickna Y..., 2°/ Monsieur Kalilou Y..., 3°/ Monsieur Madadou Z..., 4°/ Monsieur Abdelmounene A..., 5°/ Monsieur Bakary D..., 6°/ Monsieur Moussa

Moussa, conseiller, et l'avis écrit de M. de Gouttes, premier avocat général, ont été mis à la dispositiion de la SCP Coutard et Mayer ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience

Moussa Mohamed D..., demeurant ..., 15 / de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour les sociétés Moussia et Cadeaux naissance.

MOUSSA, - Y...

Moussa X..., domicilié chez M.

Moussa Mohamed E..., demeurant ..., 15 / de M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Mouna

la société des magasins Géant civilement responsable de son préposé Claude X..., surveillant d'un magasin, condamné par un précédent arrêt du 14 juin 1985, pour avoir volontairement donné la mort à Moussa

suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a donné à la société Ficat Moulas

immeuble comportant l'application d'une peinture extérieure dont la fissuration a entraîné selon l'expert, une infiltration d'eau dans la pierre, à travers les joints et provoqué l'installation de mousses