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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01778
24 juin 2009
24 juin 2009
industrielle Les Granges, BP 89, 74150 Rumilly cedex, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Morin
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6137211fcd580146773f12a2
28 mars 1990
28 mars 1990
demeurant à Chiche (Deux-Sèvres), La Berthomelière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée MORIN
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f701b
9 juin 1992
9 juin 1992
Jean-François X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des établissements Morin, demeurant à Lyon (1er) (Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleciv3
61372474cd580146774159f3
16 février 2005
16 février 2005
deux premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs adoptés, retenu que la société Baticentre avait procédé à des règlements de factures aux sociétés Rivet et Morin
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00309
6 janvier 2011
6 janvier 2011
ELECTIONS LI COUR DE CASSATION Audience publique du 6 janvier 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme MORIN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f08
8 novembre 1989
8 novembre 1989
H 3 W 2L2, en cassation d'une décision rendue le 7 mars 1988 par le Juge de l'expropriation du département du Gard siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la COMMUNE DE MOTAREN
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301302
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Alain X... est gérant de la SCEA Eden et de la SCEA du Moulin de la Fosse dont les sièges sociaux sont fixés à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), de l'EARL Les Cygnes ayant son siège social à Pleine-Selve
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300805
17 juin 2014
17 juin 2014
société Marineland, demanderesse aux pourvois principaux PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Marineland à procéder à l'enlèvement, sur l'avenue Mozart
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300270
24 février 2009
24 février 2009
n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Catalpa aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile condamne la SCI Catalpa à payer à la SCM Lazareth-Morin-Vagnon
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61372552cd5801467741cbdf
24 janvier 1991
24 janvier 1991
le 24 septembre 1986 et le 14 janvier 1987, la Cour aurait dû déclarer l'action prescrite" ; d Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Annick D., a adressé à André Morin
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00307
6 janvier 2011
6 janvier 2011
ELECTIONS LG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 janvier 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme MORIN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
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60794cf19ba5988459c47952
21 novembre 2001
21 novembre 2001
. ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2000), que la société civile immobilière Résidence Mozart (SCI) a vendu, en 1989 et 1990, huit
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61318
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3], domicilié [Adresse 1], représenté par le cabinet Oralia agence immobilière Mozart
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ECLI:FR:CCASS:2017:C300450
27 avril 2017
27 avril 2017
chargée de boue sort par intermittence entre les pierres, les déformations concernant essentiellement le premier chalet ; Attendu encore que le sous-sol de ce versant, orienté au nord, est constitué de moraines
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été Ixhos, venant aux droits de la société Charles Yc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100229
3 mars 2011
3 mars 2011
masse et des plans des étages des lots créés la faisait apparaître en page 3 comme seul promoteur sous le titre " CEDIF Conseil et le château Morin ".
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c4599e
10 mars 1992
10 mars 1992
; Attendu que les époux Y..., agriculteurs, ont assigné la commune de Noyers (la commune), sur le territoire de laquelle est située leur propriété rurale, pour voir dire que le " chemin de la Mozardière
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ECLI:FR:CCASS:2017:AV17017
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Pietton, conseillers et Mme Morin, directeur de greffe adjoint. Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le premier président et le directeur de greffe adjoint.
Source officiellecomm
613720c0cd580146773ee19a
21 juin 1988
21 juin 1988
A..., Lancelot et Morin, les conclusions de M.
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61372201cd580146773f96c8
19 janvier 1994
19 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arjomari-Prioux, dont le siège est à Crevecoeur, Jouy-sur-Morin, La
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ECLI:FR:CCASS:2017:AV17013
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Pietton, conseillers et Mme Morin, directeur de greffe adjoint. Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le premier président et le directeur de greffe adjoint.
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