José Y..., demeurant Lotisement Guennec N 6, Coet Er Ganquis, à Camors (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.

Jean-Pierre X... n'a ni appelé ni fait appeler en cause un organe susceptible de légalement représenter la société ACTION INTERIM qui avait déjà fait l'objet d'un plan de cession par décision du 8 avril

les adversaires de cette politique ; " qu'en l'espèce le mobile politique fait défaut dans la mesure où, en ce qui concerne Mme Y..., les traitements abominables qu'elle a subis et sa déportation au camp

avoir été choquée d'entendre ces mots tout comme le client présent ; qu'elle indique être sortie sur le palier, sans en préciser la raison, et avoir entendu l'avocate dire à sa secrétaire "foutez-moi le camp

enfants présents, occupants de la même tente, n'avaient pas davantage mis en doute la parole de leurs deux camarades malgré la réputation d'Arnaud Y... d'être un peu hâbleur ; que le sous-directeur du camp

cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des résolutions n° 1368 du 12 septembre 2001 et n° 1373 du 28 septembre 2001 adoptées par le Conseil de sécurité de l'Organisation

concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs", a formé opposition à la demande

Z..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur, dans une affaire les opposant à : 1 ) la société anonyme Sétit, dont le siège social est à "Cambes", Villeneuve-sur-Lot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., demeurant Camp Fabre, Castelnau-Valence (Gard), en cassation

Michel, Laurent, Marie Y..., demeurant Camp d'Effrey à Berre Les Alpes (Alpes-Maritmes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section

Christian X..., demeurant Grand Camp, Bât A, appt. 415, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.

n'a rien d'anormal, car des modifications prévues par le constructeur ont été apportées sur cet organe qui pouvait créer de mauvais ou impossibles démarrages du moteur.

dont il fait l'objet le 4 mars 1998, faute d'avoir été notifié de ses droits immédiatement ; "aux motifs que "le 4 mars 1996, à 6 heures, la BRB se transportait à Paray-Vieille Poste - 91 - dans un camp

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège

cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Rouen (section redressement judiciaire civil), au profit : 1 / de Mme Marie-Christine X..., demeurant Le Clos Joli Cougouille, 47350 Cambes

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1991, où étaient présents

Guy XV..., à Puyblanc (Lot) "Les Millères", Cambes, représentée par deux administrateurs du bureau provisoire, - M. Guy XV..., demeurant Puyblanc "Les Millères" à Cambes (Lot), - M.

Le nombre effectif de morts, les historiens peuvent en discuter » « Je ne remets pas en cause l'existence des camps de concentration, il y a eu des déportations pour des raisons raciales sans doute des