Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 762,25 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

comme adoptés, que l'opération de construction envisagée par Mmes A... était conforme à l'utilisation normale du fonds dès lors que leurs parcelles étaient situées en zone NAD1, c'est-à-dire une zone

Pascal, - X... Franck, - Y...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

de Pascal C... n'ont été clairement distingués dans les comptes des prévenus ; que, s'agissant du recel des deux chevaux volés à Cleres (Seine-Maritime) dans la nuit du 23 au 24 octobre 1996 au préjudice

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 9 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

à la voie publique sur la parcelle BH [Cadastre 2] leur appartenant, alors « que la cour d'appel aurait dû rechercher si, comme cela était soutenu, l'état d'enclave de la parcelle BI [Cadastre 3] n'était

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise à

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1998, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pascal

Une délibération du conseil municipal du 2 mars 2016 a autorisé le maire à constater par arrêté l'appropriation de plein droit de ces parcelles regardées comme des biens sans maître, sur le fondement de

sociaux ; qu'en effet, Pascal B... avait encaissé sur son propre compte la somme de 66 000 francs provenant d'un chèque La Chèvre d'Or ; quant à Lionel A..., il avait fait virer sur son compte personnel

des "amis corses", qui lui avaient précisé qu'ils le considéraient comme associé de Gérard F... dans le trafic de drogue ; qu'ils étaient redevables de 200 000 francs ; qu'il avait été menacé de mort

B... ; que Thierry Z..., Pascal B... et Bruno A... travaillaient au sein de la même entreprise ; qu'ils ont eu le 10 février 1996 une altercation avec Jean-François C... au cours de laquelle Thierry Z

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005 qui, pour faux et usage, escroqueries, abus de confiance et exercice irrégulier de la profession de

RP, 2°/ de l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Spie Méditerranée

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

Y n° [Cadastre 3] et Y n° [Cadastre 4], sans s'expliquer, comme ils y étaient invités, sur le fait que l'acte de 1925, concernant la parcelle Y n° [Cadastre 4], mentionnait l'existence d'un passage de