Pascal A..., 7 / de M. André A..., demeurant tous deux ..., 8 / de Mme Anne A..., demeurant : 29139 Nevez Kerstang, 9 / de M.

Z... révélait une division de la parcelle 498, propriété de M. de C..., créant deux parcelles 933 et 934, le n° 933 de 72 ares 80 étant de superficie égale à la parcelle 497, que M.

transferts de propriété de la parcelle D 180 et des parcelles voisines, issues de la division d'un lot, autorisée par arrêté préfectoral, la cour d'appel a retenu, sans dénaturation, que ces actes mentionnaient

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles dont les époux Y... se disaient propriétaires

Z... de faire la preuve que la partie de la parcelle n° 309 devenue n° 163 objet de la vente du 23 septembre 1942 faisait partie du lot n° 2 attribué à son auteur M.

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Y..., propriétaire de la parcelle n° 9 ; qu'exposant que M. X... avait aménagé sur la parcelle 12 des logements dont les occupants empruntaient la parcelle 10 pour s'y rendre, M.

Pascal Z..., 2 / Mme Monique X... épouse Z..., demeurant ensemble La Croix de l'Aiguillon, 19270 Ussac, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre des

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCEA des vignobles Guérin a

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de l'Etat, les conclusions de M.

LA COUR, statuant après débat en l'audience publique du 4 juin 2015 où étaient présents : M Guérin, président, Mme Verdun, conseiller-rapporteur, Mmes Bregeon, Lambremon, M.

LA COUR, statuant après débat en l'audience publique du 4 juin 2015 où étaient présents : M Guérin, président, Mme Verdun, conseiller-rapporteur, Mmes Bregeon, Lambremon, M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme X... et de M.

retient qu'il apparaît que les parcelles, objet de la présente procédure, correspondent à deux actes de donation partage et à l'attribution consécutive aux opérations de remembrement, que ces parcelles

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.