DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecodis, société à responsabilité limitée dont le siège est "Moulin de Courance

de la tante de Jean-Marc Y... le 16 juin 1996 est régulière; que les objets représentés par Mme Thérin ont été immédiatement inventoriés et placés sous scellés; qu'il est exact que la pince coupante

X... un commandement aux fins de saisie-vente en exécution d'un jugement du 1er février 1995 ; que M.

Alain X... est inscrit au RCS de Coutances sous l'enseigne Manche Elisa ; qu'il a donc la qualité d'artisan ; que M.

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie La Préservatrice Foncière IARD, dela SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des souscripteurs du Lloyd's de Londres, les conclusions de

de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de Garantie Automobile

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Abeille

Auto Sports et Y... et fils, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Fiat crédit France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

C..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie automobile, les conclusions de M.

Patrick Y..., M.

Augustin s'est porté caution solidaire envers le Crédit commercial de France où les trois sociétés disposaient, chacune, d'un compte courant fonctionnant sous la signature de M.

de présentation de bilan inexact et l'a condamné à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 200 000 euros ; "aux motifs que " les conclusions de l'audit " Z...", commandé

Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Ouennaise de distribution.

Phénix espagnol ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 juin 1991), que la société civile immobilière Le Grand Tichot (SCI) a fait construire, courant

Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle COUTARD

Pascal Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l'association Centre de Formation [Établissement 1] et de l'association