CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

527 résultats pour « Philippe Colin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90571

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Défendeur : la société BPI France Requête n° : 118/26 Ordonnance n° : 90571 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BPI France, ayant la SCP Jean-Philippe

Source officielle

Page 8 sur 27

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10752

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf4

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740b000

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Hephaistos, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

T..., demeurant 37, Montée des Aloès, Collines 2, 20600 Furiani, 22 / de M. Michel XW..., demeurant ..., 23 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100943

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... et Mme Corinne Y..., épouse X..., d'autre part Mme Henriette Z..., épouse X..., recherchée en qualité de caution ; que celle–ci a contesté en appel avoir cautionné le prêt litigieux ; que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

E, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Corinne X

613725dacd5801467742102c

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

GUYANE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Corinne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100137

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X... à payer à la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y..., la somme de 2 500 euros , Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740518d

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Philippe Y..., 3°/ de Mme Corinne A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c914

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Philippe Y..., 2 / Mme Corinne Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre sociale, section C), au profit de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00153

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd580146774256fc

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Philippe B..., domicilié CO/Studio Les Producteurs, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60723

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la ville du [Localité 19], prise en la personne de son maire en exercice et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00782

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2005), que la société Koninklijke Philips electronics NV (la société Philips) a agi en contrefaçon de marques tridimensionnelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100535

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

Philippe X..., créateur de celui-ci, et la société Longchamp, chargée de sa commercialisation, assigné ces deux sociétés en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire ; que M.

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Guy X

6079a8d69ba5988459c4f133

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, Me JACOUPY, de Me DE NERVO et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200971

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

de saisie immobilière que lui a délivré la Caisse Méditerranéenne de Financement (CAMEFI) sur le fondement du prêt que celle-ci lui a consenti suivant acte notarié en date du 18 octobre 2005, Madame Corinne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200773

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

. ; que la société VGL, aux droits de laquelle vient la société Jouéclub Contesso (la société VGL), qui exploite un magasin de jouets dans l'immeuble contigu appartenant à la société Philippe Jouve et

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5ccc

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Philippe V..., demeurant ... (Ain), 4°) M. Michel A..., 5°) Mme A..., demeurant tous deux ..., 6°) Mme Josette G..., demeurant ..., 7°) M.

Source officielle