dextrométhorphane, en énonçant cependant « qu'il n'importe pas de déterminer qui a procédé à cette coupe et ajouté du dextrométhorphane », la cour d'appel n'a pas légalement sa décision ; "3°) alors qu‘en

tenant compte de l'ensemble des avantages ayant une même cause ; qu'ont une même cause la détermination du taux horaire et la majoration qui s'y applique pour la rémunération des heures de nuit ; Quen

Ciné Cité de le réintégrer et d'AVOIR débouté monsieur X... de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents au titre de la période du 14 septembre 2008 au 7 juillet 2009 ; AUX MOTIFS QU‘en

... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société Touring Automobiles à verser à la salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU‘en

Grasse, dit valable la clause de réserve de propriété contenue dans les conditions générales de vente, et ordonné la restitution à la société SFC2A desdites machines et de leurs kits de jeux, AUX MOTIFS QU‘en

issues de l'ordonnance du 10 février 2016, applicables à la date des contrats d'application, la cour d'appel a violé l'article 9 de cette ordonnance, ensemble l'article 2 du code civil ; 3° ALORS QU‘en

que la société SIPROBAT disposait d'une créance "de l'article 40" de 439 615 francs au titre de son préjudice résultant de l'incendie, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; Et attendu quen

tenu que de rendre compte des recettes encaissées pour le compte du mandant et que, sauf imprudence de sa part, il a droit à l'indemnisation des pertes subies à l'occasion de la gestion du mandat ; quen

règlement par elle cités n'imposaient au demeurant pas une telle cession, la Cour d'appel a statué par voie de pure affirmation, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ; 2/ ALORS QU'qu'en

lequel a refusé tout contact, renvoyant ses interlocuteurs à consulter ses écrits antérieurs et à communiquer avec son avocat sans se soucier le moins du monde de rendre ses affirmations plausibles ; qu‘en

difficulté dont le médecin avait pris note dans son avis d'aptitude, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L452-1 du Code de la sécurité sociale ; 3) ALORS QU‘en

qu'il n'y avait pas lieu à déduction des arrérages de pension de retraite du montant de l'indemnisation de l'atteinte au statut protecteur, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu quen

Donc ils n‘ont pas respecté les procédures de maintenance, ils devaient être plus préoccupés à ramener du chiffre d'affaires... qu'il achève son raisonnement ainsi : "C 'est sûr qu‘en faisant un travail

antérieurement à l'intersection avant le panneau de circulation triangulaire situé 15 mètres en amont de sorte qu'elle avait effectué une quinzaine de mètres lors de la survenue du choc ; qu‘en

s'agissant d'apprécier l'existence et l'importance d'une telle disparité, il y a lieu de se placer à la date du prononcé du divorce, soit en l'espèce à la date du présent arrêt, confirmatif de ce chef ; qu‘en

présente pas de calculs précis sur la récupération de sommes au titre des transports ou du taux des accidents du travail, en comparaison de ceux résultant de l'audit réalisé par le cabinet Altax ; Qu‘en

H... et d'AVOIR débouté M. et Mme A... de leur demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU‘en tant que notaire, Me I...

recevable, comme ayant intérêt à se faire, à solliciter que soit constaté son droit à garantie, à l'encontre d'un tiers ou de ses héritiers, quand bien même le créancier s'abstiendrait de le poursuivre ; qu‘en