la cour d'assises disponible avant l'audience le jour même de l'audience, constitue une violation de ces dispositions ; "alors, d'autre part, que le droit au procès équitable suppose le respect rigoureux

les articles 727 et 728 du Code de procédure civile font obligation aux saisis d'agir en nullité de la saisie cinq jours au plus tard avant les audiences à peine de déchéance ; que ce mécanisme est rigoureux

versés aux débats par les deux prévenus, et spécialement des déclarations d'Alain Z... et Patrick A..., que tout prélèvement d'un téléphone portable du service après-vente devait obéir à une procédure rigoureuse

seulement de dépêcher sur le site des personnes qualifiées, en nombre suffisant, mais aussi de définir leurs missions en commun avec les gérants de Trans-Paris-Rêve et de vérifier leur exécution rigoureuse

à temps complet affecté à la formation des chauffeurs, qui suit lui-même régulièrement des formations de perfectionnement, - la conclusion d'un accord cadre avec une entreprise de formation très rigoureuse

prévenu ; que l'amende conventionnelle, bien appréciée par les premiers juges sera confirmée ; que, pour le délit, il y a lieu de faire à Gérard Z... eu égard à sa personnalité, une application plus rigoureuse

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Gérard Ribereau

psychiatrique et de l'examen psychologique, la réitération des faits qui se sont poursuivis sur une longue durée, l'absence totale de formulation de remords justifie le prononcé d'une peine relativement rigoureuse

à temps complet affecté à la formation des chauffeurs, qui suit lui-même régulièrement des formations de perfectionnement, - la conclusion d'un accord cadre avec une entreprise de formation très rigoureuse

artisans bouchers désosseurs de trouver plus facilement des contrats; que les intéressés - en raison de la technique qui est la leur - s'imposent volontairement et librement des conditions de travail rigoureuses

qu'une prescription médicamenteuse palliative et inadaptée et le docteur X... n'a pas réexaminé sa ligne de conduite de réintervention immédiate, négligeant de redonner des consignes de surveillance rigoureuses

un avocat ; "aux motifs qu' "Alain X... a été cité à sa personne le 17 décembre 2003 ; qu'un courrier a été adressé le 9 décembre 2003 aux avocats des parties pour les informer qu'une gestion rigoureuse

Y..., concepteur et réalisateur d'un jardin paysager commandé par Mme Z..., qu'il aurait mis cette dernière en garde quant à la nécessité d'un suivi rigoureux des plantations, sans rechercher, comme elle

; que l'appelant conteste l'expertise établie au motif qu'une prise en charge rigoureuse dans les établissements pénitentiaires est difficilement concevable ; que l'impossibilité d'une prise en charge

son entrée et à son séjour irrégulier sur le territoire français, une interdiction de dix ans du territoire français, qui n'avait pas été prononcée par les premiers juges, a commis une ingérence rigoureuse

par l'infraction; que ces infractions apparaissent d'autant plus graves pour les intérêts que les parties civiles ont la mission de protéger que les ressources halieutiques nécessitent une gestion rigoureuse

l'accident a été abrogé par la loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 entrée en vigueur le 31 décembre 1992 lequel a été remplacé par l'article L. 233-5-1 qui reprend, sous une forme différente et moins rigoureuse

salarié à temps complet affecté à la formation des chauffeurs, qui suit lui-même régulièrement des formations de perfectionnement,- la conclusion d'un accord cadre avec une entreprise de formation très rigoureuse

capital de la SARL Spat Marine ; que Jean-Vincent X... a (sic) cependant qu'il était gérant de droit de la société Spat Marine et a déclaré qu'il pensait que tout avait été mis en place pour le suivi rigoureux

applicable aux installations classées - législation qui est effectivement moins contraignante en ce qui concerne le stockage des déjections mais qui globalement impose des modalités de fonctionnement plus rigoureuses