[S] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [P] épouse [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, la Société

[R] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [H] épouse [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,16 février 2005), que

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES TECHNIQUES D'APPLICATIONS MECANIQUES (SEITAM) A, EN VUE DE LA FABRICATION DE QUATRE CORPS DE ROULEAUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Pourvoi n° U 18-15.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

et autre Défendeur : Mme [X] et autres Requête n° : 989/23 Ordonnance n° : 90155 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau

] et autre Défendeur : Mme [K] et autre Requête n° : 347/23 Ordonnance n° : 91052 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau

Bubak Industry et autres Requête n° : 149/25 Ordonnance n° : 90528 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société At Nou Transport SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau

et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, la société CCB, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Segine

ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON, 8 MAI 1973) D'AVOIR DECLARE VALABLE LA SURENCHERE FAITE, LE 23 FEVRIER 1973, APRES L'ADJUDICATION D'UN TERRAIN PROFIT DE LA SOCIETE PROVORALPE, PAR ROUSSEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 878 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande, et reproduit

Pourvoi n° S 18-16.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Pourvoi n° U 18-15.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Pourvoi n° S 18-16.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

[M] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [J] épouse [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

[F] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.