de la médecine du travail que divers risques avaient été évalués dans le magasin et le local situé au fond (froid en hiver, chaud en été , risque infectieux lié au contact avec le public) outre une série

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de la caisse de sécurité sociale LVA Baden, visant au remboursement des prestations servies

signes réservés à l'autorité publique et de titre se prescrivent par l'écoulement du délai de trois années à compter de la cessation des faits ; qu'en l'espèce, la partie civile ne conteste pas que Serge

." ; que les fonctionnaires et militaires ne sont pas des salariés ou assimilés au sens de la législation fixant l'organisation de la sécurité sociale ; d'où il suit qu'en décidant que M.

. ; "aux motifs que, pour chacune des quatre séries de faits ayant donné lieu aux condamnations répertoriées, Régis X... n'était pas définitivement condamné pour les trois autres séries; que la confusion

X..., ainsi qu'aux fins d'interdiction de diffusion de la série précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Utopia et M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 92-11.961 et C 92-11.962 formés par la société d'exploitation La Rochefontaine, dite SER

de citoyen chargé d'un mandat public et non en tant que particulier ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt retient que les imputations poursuivies, qui s'inscrivent dans une série

utilisées : - pour le vin Château de Mercuès alors que le propriétaire foncier et le récoltant sont le groupement foncier agricole des coteaux du Cahors Georges A..., - pour le vin Château de Haute Serre

La société SEB était assurée au titre de plusieurs garanties par la société Chubb European Group SE (l'assureur). 4.

Y... qui circulaient en sens inverse et entreprenaient simultanément de dépasser le véhicule les précédant ; que Mme X..., assurée par la compagnie Winterthur, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés

fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que la cour d'appel s'est totalement abstenue de prendre en considération les divers bulletins de paie, régulièrement versés aux débats par la SEER

l'arrêt attaqué, que la société D'ocon films productions (la société D'ocon) et la société Carrère group (la société Carrère) ont conclu, le 2 octobre 1998, un contrat de coproduction, portant sur une série

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mars 2000), que, par acte intitulé "compromis de vente", en date du 12 juillet 1995, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS

X... constituait une cause réelle de licenciement, la cour d'appel n'a pas fait une exacte appréciation des faits de la cause et a énoncé une série de contre-vérités, fondement de sa décision, ne prenant

résulte que l'accident du travail ne suppose pas nécessairement un fait générateur soudain, suivi d'une apparition immédiate de la lésion ; que des faits de harcèlement moral sont constitués par une série

que le 9 mars 1988, M6 a établi deux avenants prévoyant que la coproduction porterait sur huit ou neuf magazines seulement ; que le 26 juillet 1988, M6 a annoncé sa décision de produire une nouvelle série

de fondement aux poursuites ; qu'il lui appartient donc, le cas échéant, d'en déterminer le sens ; que le dispositif de l'arrêt en vertu duquel la saisie avait été pratiquée avait « condamné José Y...

des frais de transport exposés sur une distance excédant 150 kilomètres et des transports en série. 6.

de l'Etat procède d'une contestation de l'application par la puissance publique d'une décision administrative qui ne peut être tranchée que par la juridiction administrative ; que tel n'est pas le sens