COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-18.966 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-10.844 à P 13-10.851 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 novembre 2012), que la société Texas

groupe, exploitant sous le nom commercial Terra immo, dont le siège social est [Adresse 2], 2°/ à la société Terra groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exploitant

représentée par son mandataire liquidateur Mme Nicole X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Temax

Jean-Jacques X... et la société Teva Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la SCP TEVA et M.

à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré nul le plan de sauvegarde de l'emploi établi par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE à verser

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.973 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

X... engagé le 11 janvier 1979 par la société Texas instruments Italie puis le 19 octobre 1994 par la société Texas instruments France (la société) et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur

Y... à garantir intégralement la société Texa services des condamnations prononcées à son encontre au profit de M.

Y..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SCI Tera, 3°/ de M.

Z... a quitté le Mexique pour l'Etat du Texas aux Etats-Unis afin de s'y installer avec l'enfant ; que le 15 octobre 2009, M.

Barthélémy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Texas Instruments France, société

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 2 décembre 2005, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Texa

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 2 décembre 2005 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Texa

X..., employé depuis le 1er octobre 1999 en qualité d'expert régleur par la société par actions simplifiée Texa services, a été licencié le 18 mars 2008 par lettre signée de la directrice des relations

dans les quinze jours de la signification de la décision : l'ensemble des reporting Teraa vers Rte, l'ensemble des reporting des groupes à la mission gestion finances Teraa, le bilan annuel du contrat

être imperméable, et relevé, sans être tenue de suivre l'avis de ce technicien, que cette société, qui se devait en sa qualité de professionnel, de vérifier que les instructions données par la société Tera

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par convention du 27 avril 2001, les sociétés TECA et MDI entreprises ont confié la construction d'une usine

, deux contrats de mise en exposition des produits TEKA par des cuisinistes, un power point de présentation des produits Poalgi en date du 8 juin 2012, et une carte des cinq zones confiées par TF Inter

domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 21-24.156 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Terra