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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01471
25 septembre 2013
à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré nul le plan de sauvegarde de l'emploi établi par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE à verser
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60087
30 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.973 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02065
20 octobre 2011
X... engagé le 11 janvier 1979 par la société Texas instruments Italie puis le 19 octobre 1994 par la société Texas instruments France (la société) et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01268
25 juin 2008
Y... à garantir intégralement la société Texa services des condamnations prononcées à son encontre au profit de M.
comm
613722accd580146773ffebe
2 avril 1996
Y..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SCI Tera, 3°/ de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101035
Z... a quitté le Mexique pour l'Etat du Texas aux Etats-Unis afin de s'y installer avec l'enfant ; que le 15 octobre 2009, M.
613722a0cd580146773ff48a
19 mars 1996
Barthélémy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Texas Instruments France, société
6137247bcd58014677415da0
22 février 2006
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 2 décembre 2005, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Texa
6137247ecd58014677415f6e
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 2 décembre 2005 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Texa
ébouté le GAEC de cette action en responsabilitéc/M. Y
61372166cd580146773f3720
3 janvier 1991
frères (la société Tézier), un jugement du 22 juin 1983 a condamné cette dernière à payer la somme de 1 376 780 francs, à titre de dommages-intérêts ; que ce jugement a été signifié par M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01600
5 juillet 2011
X..., employé depuis le 1er octobre 1999 en qualité d'expert régleur par la société par actions simplifiée Texa services, a été licencié le 18 mars 2008 par lettre signée de la directrice des relations
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01757
8 octobre 2014
dans les quinze jours de la signification de la décision : l'ensemble des reporting Teraa vers Rte, l'ensemble des reporting des groupes à la mission gestion finances Teraa, le bilan annuel du contrat
civ3
613723e5cd5801467740f8bb
2 juillet 2002
être imperméable, et relevé, sans être tenue de suivre l'avis de ce technicien, que cette société, qui se devait en sa qualité de professionnel, de vérifier que les instructions données par la société Tera
ECLI:FR:CCASS:2010:C100416
14 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par convention du 27 avril 2001, les sociétés TECA et MDI entreprises ont confié la construction d'une usine
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10684
1 décembre 2021
, deux contrats de mise en exposition des produits TEKA par des cuisinistes, un power point de présentation des produits Poalgi en date du 8 juin 2012, et une carte des cinq zones confiées par TF Inter
ECLI:FR:CCASS:2022:C310590
14 décembre 2022
domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 21-24.156 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Terra
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90156
8 février 2024
Requête n° : 1014/23 Ordonnance n° : 90156 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société société Terra
61372337cd58014677406ea7
18 mars 1999
d'allocations familiales (URSSAF) de la Drôme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de la société Tena
cr
ête en nullité de la procédure de garde à vue diligentéec/Teia X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03828
22 juin 2010
Teia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 19 janvier 2010, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de viols, a prononcé sur leur demande d'annulation
6079b0f69ba5988459c50e1c
17 décembre 1986
Sur le moyen unique, commun aux pourvois principaux n°s 84-40.550 à 84-40.554 ; Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que la société Texas Instruments qui, après avoir résilié à compter
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