années 2006 et 2007, considérant que ce dernier ne pouvait déduire de l'assiette de cet impôt la totalité d'une dette dont il était tenu solidairement avec quatre autres codébiteurs envers la société Total

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Naturalia France, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Total direct

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total solvants, société anonyme, dont le siège est Usine d'Oudalle,

X..., n'ayant pas perçu l'allocation spécifique prévue à l'article L. 321-25 du Code du travail en faveur des salariés mis en chômage partiel total, prenait acte de la rupture du contrat de travail et

Y... avait changé de domicile et qu'il n'avait plus ni domicile ni résidence à Touille, que le fait que M.

Y... avait changé de domicile et qu'il n'avait plus ni domicile ni résidence à Touille, que le fait que M.

partie civile dans ses conclusions en page 12 pour l'allocation d'assistance versée s'élèvent à 212 163,84 DM et en ce qui concerne la rente allouée au montant de 203 239,04 DM ; qu'ainsi le montant total

d'assurance groupe instituant un régime de prévoyance des cadres ayant pour objet de garantir aux assurés le versement de prestations en cas d'incapacité de travail, d'invalidité permanente partielle ou totale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total Solvants, dont le siège est sise usine d'Oudalle à Saint-Romain-de-Colbosc

Le locateur d'ouvrage a assigné en paiement le maître de l'ouvrage, qui, imputant la dégradation totale du château aux fautes et négligences du locateur d'ouvrage, a formé une demande reconventionnelle

de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et malgré annulation judiciaire du permis de conduire en récidive, et l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation totale

X..., salarié de la société Atofina, devenue la société Total petrochemicals France, a, le 23 mars 2001, sollicité, en tant que travailleur de l'amiante, une cessation anticipée d'activité sur le fondement

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 mai 2001) qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés MMF et CEEMI (les sociétés) le 12 janvier 1993, le plan de cession totale

multiplié par 85 jours = 6 290 euros), du 10 juin 2002 au 01 juillet 2003 pour les défendeurs (74 euros multiplié par 385 jours = 28 940 euros) ; la somme demandée concerne exclusivement l'icapacité totale

la mesure où les informations qui en résultent ont été reproduites intégralement, de manière chronologique et précise dans le temps aux termes d'un procès-verbal de police faisant partie de façon totalement

qui exerce l'activité de transporteur et de commissionnaire de transport, a pris en charge, le 13 décembre 2012, une remorque chargée de huit cent quatre-vingt-douze colis de marchandises d'un poids total

la société Delmas luminaires ont attrait cette société devant la juridiction prud'homale pour faire juger que, pendant la période de mai à décembre 1985, où ils avaient été placés en chômage partiel total

juridiction prud'homale pour contester la mesure de licenciement dont il aurait fait l'objet le 19 décembre 2001 ; qu'à l'audience de conciliation du 22 mai 2002, un procès-verbal de conciliation totale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit libanais Total Liban, société

le montant de la garantie a été réduit à 2 631 760 Dfl ; que le 21 décembre 1994 la société SKD et le DIO ont signé une convention aux termes de laquelle le DIO s'est engagé à réduire le montant total